Couverture sociale du revenu chez les actifs, rapport du Conseil fédéral

Berne, 14.09.2012 - Le système d’assurances sociales remplit ses objectifs de sécurité matérielle et d’intégration pour le plus grand nombre de personnes. Il est complexe, mais a su jusqu’ici faire preuve de flexibilité. Le contexte social et économique a certes évolué, pas au point toutefois d’imposer le changement de cap supposé par certaines idées de réformes. Telles sont les conclusions d’un examen de la couverture sociale du revenu chez les actifs, rapport du Conseil fédéral réalisé à la demande du Parlement.

Dans son postulat « Assurance générale du revenu », la conseillère nationale Silvia Schenker demandait au Conseil fédéral un examen du système de sécurité sociale et lui soumettait une proposition de réforme radicale. Nos assurances sociales seraient trop complexes, rigides et génératrices d’inégalités. Afin de comparer au système existant des alternatives telles que l’assurance générale du revenu (AGR), le revenu minimum inconditionnel ou une loi-cadre sur la garantie du minimum vital, le rapport du Conseil fédéral définit une série de critères d’appréciation. Il ressort de l’examen que les assurances sociales remplissent leurs objectifs pour le plus grand nombre de personnes d’âge actif; les principes sur lesquels elles se fondent conservent leur pertinence.

Le système actuel ne saurait cependant se prétendre parfait. Si les réformes globales ne parviennent pas à convaincre, des améliorations se justifient, pour rapprocher les régimes et en renforcer la coordination chaque fois qu’on peut en attendre un gain d’efficacité, d’équité ou de transparence.


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