L’Armée suisse: une institution utile à bien des égards - Etude de la commission de milice du chef du DDPS consacrée à l’importance de l’armée pour la Suisse

Berne, 30.08.2012 - • Contre-valeur directe de l’armée de 1 à 1,2 milliards de francs chaque année • Rôle indispensable de l’armée pour le maintien de facteurs centraux liés à l’économie suisse • L’utilité de l’armée face à des dangers et à des menaces extraordinaires s’élève à un multiple de la « prime d’assurance » annuelle • En comparaison internationale, les coûts de l’armée sont bas (1% environ du PIB)

Dans l'étude qu'elle présente aujourd'hui, la commission de milice mise sur pied par le Conseiller fédéral Ueli Maurer offre pour la première fois un aperçu global des coûts et de l'utilité de l'Armée suisse.  Le rapport montre que, dans des situations extraordinaires, l'utilité de l'armée est plusieurs fois supérieure aux coûts annuels qu'elle occasionne.  En temps normal, la contre-valeur de l'armée, exprimée sous forme de prestations et d'effets positifs sur l'économie publique, est considérable. Les dépenses de l'armée constituent une « prime d'assurance » avantageuse également en comparaison internationale, qui permet de se prémunir face à une multitude de dangers et de menaces.

Contre-valeur annuelle et effets positifs sur l'économie pour un montant dépassant le milliard.
Chaque année, l'armée génère une contre-valeur directe quantifiable d'un montant de 1 à 1,2 milliards de francs. Il en est ainsi de certaines prestations qui, sans l'armée, devraient être confiées à d'autres fournisseurs et auraient un coût en partie plus élevé. Il s'agit notamment des engagements subsidiaires (WEF, protection des ambassades, surveillance de l'espace aérien), des services d'appui, de l'aide en cas de catastrophe et de la promotion de la paix à l'étranger.

L'armée génère en outre chaque année des effets positifs pour l'économie pour un montant de 4,6 à 4,8 milliards de francs. Ces effets englobent les salaires versés par l'armée et les institutions de la Confédération proches de l'armée, l'augmentation de la productivité des militaires due à l'instruction militaire de base, le volume des commandes générées par l'armée en Suisse ainsi que les commandes de l'armée à l'étranger qui, grâce aux affaires compensatoires, entraînent des retombées positives pour l'économie helvétique.

Le rapport mentionne également des effets positifs pour l'Etat, la société, l'économie, l'environnement et l'infrastructure, qu'il est difficile, voire impossible de quantifier et qui n'atteindraient pas la même ampleur sans l'armée de milice.  On peut citer à ce titre la protection de la population et de la souveraineté nationale par l'armée, ainsi que l'effet intégrateur par le biais du mélange des cultures et des couches sociales.

Une utilité incontestable dans des situations extraordinaires
Lors de situations extraordinaires comme les catastrophes naturelles, l'extrémisme violent ou une attaque militaire, l'armée constitue un instrument polyvalent, flexible et modulaire, notamment grâce au système de milice. Elle permet à la Suisse de réagir en temps utile et avec efficacité face aux dangers et menaces auxquels elle peut être confrontée.  Au premier plan, il y a la protection de l'Etat et de la population.  L'armée contribue par ailleurs à la sauvegarde de valeurs essentielles de l'économie suisse. Le capital physique à protéger a une valeur d'assurance estimée à 4'500 milliards de francs suisses. Il faut ajouter à cela des valeurs difficilement quantifiables telles que le capital accumulé en matière de formation, le capital social, culturel et institutionnel, le capital environnemental ainsi que le capital de confiance, autant de valeurs qui revêtent toutes une grande importance pour l'économie et pour les décisions en matière d'implantation et d'investissements.

1% du PIB consacré à la « prime d'assurance » annuelle
Le maintien de la capacité opérationnelle de l'armée nécessite chaque année l'attribution d'un budget de 4,3 milliards de francs pour la défense nationale militaire. A ce montant, s'ajoutent, d'une part, 1 à 1,1 milliards pour les dépenses supplémentaires publiques (loyers et baux, assurance militaire, coûts militaires des communes et des cantons), et, d'autre part, 0,9 à 1 milliard correspondant aux dépenses du secteur privé (allocation pour perte de gain et continuation du versement de salaires). Après déduction de la contre-valeur directe de 1 à 1,2 milliards, on arrive à des coûts nets de 5 à 5,4 milliards de francs.

Les coûts engendrés par l'armée représentent environ 1 % du produit intérieur brut (PIB) de la Suisse. En comparaison internationale, ils ne sont donc pas seulement inférieurs à ceux d'Etats au budget militaire élevé comme la France et la Grande-Bretagne, mais ils placent la Suisse également loin derrière d'autres pays européens comme les Pays-Bas, la Norvège ou la Suède.

Bilan
En temps normal déjà, l'armée de milice apporte une contre-valeur élevée. L'utilité de l'armée face à des dangers et à des menaces extraordinaires représente un multiple de la « prime d'assurance » annuelle de 1% du PIB. Le maintien de la capacité d'intervention de l'armée pour protéger notre pays et sa population ainsi que les valeurs centrales et les facteurs d'implantation s'impose en raison de l'absence d'alternatives civiles équivalentes. Il s'agit par ailleurs de la solution la plus judicieuse dans un pays à l'économie aussi interconnectée et globalisée qu'est la Suisse.

La commission de milice du chef du DDPS
La commission de milice du chef du DDPS est un groupe composé d'officiers d'état-major général de milice, qui a été créé par le conseiller fédéral Ueli Maurer. Elle analyse et commente, d'un point de vue extérieur et indépendant, des questions de principe et des bases décisionnelles essentielles concernant l'armée à l'attention du chef du DDPS.

Elle a réalisé la présente étude de sa propre initiative, sur la base d'un financement indépendant et en collaboration avec de nombreux experts.


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chef de projet
076 491 11 61
bruno.basler@ebp.ch

Suisse romande:
Maurice Eglin
membre de la commission
079 414 37 69

Suisse italienne:
Marco Netzer
président de la commission
079 641 85 68



Auteur

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
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