L’OFT soutient les entreprises de fret touchées par la fermeture du Saint-Gothard

Berne, 28.08.2012 - La fermeture de la ligne du Saint-Gothard durant quatre semaines au début de l’été, due à la chute d’un rocher, a entraîné des pertes de recettes et des surcoûts pour le fret transalpin. L’Office fédéral des transports (OFT) prend différentes mesures de compensation en faveur des entreprises de transport combiné concernées.

A la suite d’une chute de rocher près de Gurtnellen, la ligne ferroviaire du Saint-Gothard a été fermée du 5 juin au 2 juillet 2012. Durant cette période, il a fallu dévier ou annuler des trains de marchandises. L’offre de la chaussée roulante a également dû être réduite. Pour les entreprises de fret transalpin, cela a signifié des coûts plus élevés, voire des pertes de recettes. Afin de compenser ces pertes, l’OFT a décidé quatre allègements:

  • Dans le cas normal, les indemnités versées en transport combiné sont réduites lorsque les quantités transportées par les opérateurs sont inférieures de plus de 15 % à ce qui était convenu avec la Confédération. Cette règle sera suspendue cette année.
  • Au total, 100 trains du transport combiné ont été déviés par l’Autriche (Brenner) et la France (Modane), délestant les passages routiers alpins en Suisse de plus de 3000 courses de camions. Pour ces transports à l’étranger, la Confédération versera exceptionnellement des indemnités d’exploitation.
  • La Confédération versera cette année aux opérateurs des indemnités pour au max. 33 envois par train au lieu de 30, comme cela était prévu initialement, soit un supplément de 300 francs par train.
  • La Confédération prendra en charge en grande partie les coûts fixes de la chaussée roulante qui ne sont pas couverts en raison de la fermeture du Saint-Gothard et de celle, actuelle, du Simplon (du 11 août au 2 septembre).

En 2013, la Confédération renoncera en outre à réduire les taux d’indemnisation en transport combiné à travers les Alpes. Elle tient ainsi compte des conditions cadre précaires à l’heure actuelle : en effet, en sus des restrictions infrastructurelles en 2012, les prix des sillons seront augmentés en 2013, l’euro reste faible et les prévisions conjoncturelles en Europe sont moroses.

L’OFT est convaincu que ses mesures délestent les entreprises de fret de manière appropriée. Il refusera toute revendication supplémentaire, les pertes de recettes et les surcoûts générés par la fermeture du Saint-Gothard n’étant pas chiffrables avec précision en définitive.

La Confédération ne prévoit pas de compensation similaire en transport de voyageurs : les assurances couvrent en grande partie les coûts de réparation du tronçon et les mesures de sécurisation supplémentaires que les CFF ont dû accuser.

 


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral des transports, Information, 031 322 36 43, presse@bav.admin.ch


Auteur

Office fédéral des transports
https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-45721.html