Le Conseil fédéral approuve plusieurs révisions d'ordonnance dans le domaine de la protection des consommateurs
Berne, 22.08.2012 - Le Conseil fédéral a adapté plusieurs ordonnances ayant trait à la protection des consommateurs. La révision de l'ordonnance sur le tabac améliore la sécurité contre les risques d'incendies causés par des cigarettes. L'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels et l'ordonnance sur les jouets, qui relèvent de la compétence du Département fédéral de l'intérieur (DFI), ont été modifiées afin de renforcer la sécurité des jouets. L'ensemble de ces modifications entreront en vigueur le 1er octobre 2012.
Les adaptations approuvées par le Conseil fédéral et le DFI doivent permettre de renforcer les normes de sécurité et, par là-même, la protection des consommateurs en Suisse. Elles permettent également d'harmoniser les bases légales avec le droit de l'Union européenne (UE) dans l'optique d'éliminer les entraves au commerce et de se conformer aux accords bilatéraux.
Une partie de la révision concerne l'ordonnance sur le tabac ; le texte est complété par les normes de sécurité contre les incendies, en vigueur depuis novembre 2011 dans l'UE. A l'avenir, les cigarettes seront conçues de telle sorte que, dans trois cas sur quatre, elles s'éteignent si le fumeur ne tire pas dessus. Ces nouvelles normes permettront de réduire le nombre de morts et de blessés victimes des feux causés par des cigarettes.
Un délai transitoire de six mois est prévu pour laisser aux fabricants et aux importateurs le temps de satisfaire aux nouvelles exigences.
Le droit suisse sur les jouets porte sur tout objet destiné à être utilisé par des enfants (p. ex., jouets, matériel éducatif ainsi que matériel de peinture et de dessin). En vue de réglementer les produits impliquant de nouvelles technologies, tels que les jouets électroniques ou munis de lasers, mais également les substances et les matériaux, l'ordonnance sur les jouets a fait l'objet d'une révision totale. Pour ce faire, les définitions de base et les exigences générales de sécurité ont également dû être adaptées dans l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), modifications qui ont été approuvées par le Conseil fédéral. Partant, il a fallu adapter l'ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires.
L'ordonnance du DFI sur les cosmétiques a également été révisée, en vue de faciliter les échanges de marchandises avec l'UE.
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