Masterplan du DFI en faveur de la médecine de famille

Berne, 19.06.2012 - Le conseiller fédéral Alain Berset souhaite proposer des mesures concrètes afin d'aborder rapidement et sur une large base les problèmes actuels de la médecine de famille. En collaboration avec la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et en accord avec les autres partenaires concernés, il lance un Masterplan intitulé « Médecine de famille et médecine de base ». Ce projet répond aux principales exigences de l'initiative populaire « Oui à la médecine de famille », actuellement pendante devant le Parlement.

Le Masterplan doit permettre de traiter rapidement et de résoudre les problèmes avérés de la médecine de premier recours. Dans le domaine de la formation et de la recherche, il est prévu de mettre à disposition des fonds à court terme afin d'encourager l'enseignement de la médecine de famille dans les universités. La révision de la loi sur les professions médicales universitaires vise à améliorer la position de la médecine de premier recours au sein des formations universitaire et postgrade afin que celles-ci soient mieux reconnues.

En ce qui concerne les tarifs de laboratoire, il convient d'améliorer, d'ici au premier semestre 2013, la rémunération des analyses rapides. Le supplément de transition, en vigueur pour les laboratoires des cabinets médicaux, est prolongé jusqu'à ce moment-là. Une troisième mesure consiste à réviser totalement le système tarifaire Tarmed. Au cours de discussions préliminaires, les partenaires tarifaires se sont mis d'accord sur l'introduction d'un capital séparé pour les soins de base et la médecine de famille.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) coordonne l'application des mesures et accompagne la mise en œuvre du Masterplan, sous la direction d'un organisme présidé par le chef du Département fédéral de l'intérieur. Le DFI et la CDS assument la direction de cet organisme, qui se compose également des organisations et des services administratifs suivants :

le comité d'initiative « Oui à la médecine de famille »
l'association « Médecins de famille Suisse »
la Fédération des médecins suisses (FMH)
la Conférence universitaire suisse (CUS)
le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER)
l'Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Les mesures concrètes du Masterplan répondent aux exigences de l'initiative « Oui à la médecine de famille », déposée en avril 2010. Celle-ci demande notamment un encouragement ciblé de la médecine de famille dans les domaines de la formation et de la recherche, de meilleures conditions de travail et une meilleure rémunération des prestations fournies par les médecins de premier recours.

Le Masterplan « Médecine de famille et médecine de base » fait suite aux premières délibérations du Parlement sur l'initiative et le contre-projet du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats a rejeté l'initiative et adapté le contre-projet. Parallèlement, le délai imparti pour traiter l'initiative a été prolongé d'une année car l'organe consultatif compétent, la Commission pour la sécurité sociale et la santé publique (CSSS), a opté pour une double stratégie. Son choix s'explique par la volonté du ministre de la Santé d'aborder les problèmes à l'aide d'un Masterplan.

Les discussions ont permis de rassembler tous les acteurs importants de la formation, de la recherche, du financement et des soins médicaux et de les obliger à trouver rapidement des solutions concrètes dans le cadre du Masterplan. La CSSS du Conseil des Etats en a été informée.

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