Politique de croissance 2012-2015: accroître la productivité sur le marché intérieur

Berne, 15.06.2012 - Le 15 juin 2012, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique de croissance 2012-2015 et pris acte du rapport final sur les réformes entreprises au titre de la politique de croissance 2008-2011. La nouvelle politique de croissance 2012-2015 définit sept champs d’action pour soutenir la prospérité future de la Suisse. En mettant l’accent sur l’ouverture internationale et, en particulier, l’accroissement de la concurrence sur le marché intérieur, elle vise à augmenter la productivité du travail spécialement dans ces secteurs grâce à des réformes étendues. Elle accorde en outre, au titre d’un nouveau champ d’action, une importance particulière à la pérennité de l’utilisation des ressources naturelles. Le paquet comprend treize mesures, issues du programme de la législature, qui déploient des effets dans les sept champs d’action et présentent une importance particulière pour la prospérité économique de la Suisse. Le Département fédéral de l’économie (DFE) assurera le suivi des mesures et présentera un rapport annuel au Conseil fédéral sur l’état d’avancement du programme de réformes.

Il convient d'accroître la prospérité à long terme en conduisant en temps utile les réformes nécessaires. Depuis 2004, le Conseil fédéral poursuit les efforts de réforme économique sous la bannière de la «politique de croissance». Le haut niveau de compétitivité internationale de la Suisse repose depuis plusieurs années sur cette politique. La prospérité de la Suisse est due avant tout au taux élevé de participation. Pour ce qui est du niveau de la productivité et de son rythme de croissance, la Suisse ne fait pas mieux que la moyenne des pays industriels avancés. La politique de croissance 2012-2015 vise au premier chef les mesures favorables à un accroissement de la productivité de l'économie dans son ensemble. Jusqu'ici, dans l'économie suisse, ce sont essentiellement les gains de productivité des secteurs orientés à l'international qui ont retenu l'attention. Compte tenu de l'intensité de la concurrence internationale, la nécessité de faire progresser la productivité dans ces secteurs s'impose pour ainsi dire d'elle-même. La pression à la rationalisation qui s'exerce sur les entreprises tournées vers l'étranger s'est fortement accrue dans le sillage du franc fort.

Cela dit, le gros de la performance de l'économie suisse se fonde sur la production de biens et de services fournis sur le marché intérieur. Dès lors, l'objectif de prospérité fixé par la Constitution ne peut être atteint que si les branches axées sur le marché intérieur réalisent aussi des gains de productivité. Or, ces dernières années, les secteurs axés sur l'économie intérieure ont misé davantage sur l'augmentation des effectifs que sur l'accroissement de la productivité.

Forte de ce constat, la politique de croissance 2012-2015 met un accent particulier sur la poursuite des réformes dans les domaines de la santé et de l'agriculture. Mais l'Etat lui-même peut aussi devenir plus svelte, en poursuivant les efforts d'allégement administratif et de développement de la cyberadministration dans le cadre de la stratégie pour une société de l'information en Suisse. Côté dépenses publiques, le rapport préconise un système permettant de fixer périodiquement des priorités à moyen terme. Ce genre d'objectifs a fait ses preuves comme déclencheur de réformes structurelles en profondeur. La tarification générale de la mobilité («mobility pricing»), qui vise à garantir le financement à long terme de l'entretien et du développement de l'ensemble des infrastructures de transport, pourrait ici faire figure d'exemple. Concernant l'AVS, il convient de veiller, dans le cadre de la révision, à garantir les perspectives financières à long terme de cette assurance sociale.

Dans le domaine des échanges internationaux, l'extension du réseau d'accords de libre-échange devrait permettre à l'économie suisse de miser avec encore plus de succès sur les marchés extra-européens. Dans les relations avec l'UE, premier partenaire commercial de la Suisse, il convient d'assurer l'accès des entreprises suisses à certains secteurs du marché unique européen. Il importe par ailleurs de faire avancer les négociations avec l'UE dans le domaine de l'électricité afin de garantir l'intégration de la Suisse au négoce transfrontalier de courant.

Concernant le tournant énergétique lui-même, il convient d'éviter que le pan de l'économie suisse orienté à l'international pâtisse d'un coût élevé de l'énergie au niveau de la consommation intermédiaire. Dans ce contexte, il faut aussi examiner si une réforme fiscale écologique qui s'attaque aux impôts ayant des effets de distorsion serait à même de générer un effet de croissance.

Vu la haute importance des questions soulevées par l'approvisionnement en matières premières, la capacité de régénération du système climatique ou la résistance du milieu naturel aux polluants, la politique de croissance s'enrichit d'un septième champ d'action, à savoir les mesures visant à garantir la pérennité des ressources tirées de l'environnement. Ce nouveau champ d'action, qui englobe le tournant énergétique et la politique fiscale écologique, vise à assurer une croissance économique qui tienne compte de l'épuisement de certaines ressources naturelles.


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Eric Scheidegger, directeur suppléant du SECO et chef de la Direction de la promotion économique, tél. 031 322 29 59



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