Réorganisation des départements 2011-2012: feu vert au nouveau secrétariat d'Etat
Berne, 15.06.2012 - Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa dernière séance, les actes législatifs qui mettent en oeuvre la réorganisation des départements fédéraux, telle qu'elle a été décidée l'an passé. L'entrée en vigueur de cette réorganisation est prévue pour le 1er janvier 2013. C'est à cette date que naîtra formellement le nouveau Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation.
Suite aux décisions du Conseil fédéral des 29 juin et 16 septembre 2011, la Chancellerie fédérale a coordonné - avec le Département fédéral de l'économie (DFE), le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) - les différents travaux législatifs nécessaires à la réorganisation des départements. Celle-ci deviendra effective au début de l'année prochaine.
Les principaux changements
Dès le 1er janvier 2013, le DFE portera le nom de Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Le Secrétariat d'état à l'éducation et à la recherche (SER), le domaine des écoles polytechniques fédérales et l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) seront ainsi regroupés dans ce nouveau département.
Simultanément, le SER et l'OFFT fusionneront en un nouveau Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, le SEFRI, placé sous la direction du secrétaire d'Etat Mauro Dell'Ambrogio, nommé par le Conseil fédéral en date du 23 mai 2012.
En ce qui concerne le DFAE, le Conseil fédéral a décidé que le Bureau de l'intégration deviendra, dès janvier prochain, la Direction des affaires européennes, subordonnée exclusivement au DFAE.
Actuellement, le Bureau de l'intégration est rattaché à deux départements, le DFE et le DFAE.
Quant à l'Office vétérinaire fédéral, actuellement rattaché au DFE, il sera nouvellement intégré au DFI dès le 1er janvier 2013.
Modifications législatives
Pour cette réorganisation des départements, pas moins de 37 lois et huit ordonnances ont fait l'objet de modifications, sans compter les diverses modifications des dénominations.
Adresse pour l'envoi de questions
André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral
Tél. 031 322 37 03, andre.simonazzi@bk.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Chancellerie fédérale
https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home.html
Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) - dès le 1.1.2013 SEFRI
http://www.sbf.admin.ch
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) - dès le 1.1.2013 SEFRI
http://www.bbt.admin.ch/
Département fédéral des affaires étrangères
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae.html
