Revitalisation des eaux: 142 millions attribués aux cantons pour 2012-2015
Berne, 11.06.2012 - Les cantons disposeront de 142 millions de francs pour planifier et réaliser des projets de revitalisation des eaux entre 2012 et 2015. L’Office fédéral de l’environnement OFEV leur a attribué 67 millions de francs par le biais des conventions-programmes. 75 millions sont réservés à des projets individuels, comme la revitalisation de la Broye dans le canton de Vaud ou de la Thur dans le canton de Zurich.
Fin 2009, le Parlement a adopté les modifications de la loi sur la protection des eaux afin que les cours d'eau et les lacs retrouvent un aspect plus naturel. Sur quelque 15'000 km de cours d'eau dont la morphologie peut être améliorée, 4000 doivent notamment être revitalisés en l'espace de trois générations. Pour les années 2012 à 2015, les cantons auront à disposition 142 millions de francs pour planifier et commencer ces travaux.
67 millions de francs ont été attribués dans le cadre des conventions-programme conclues entre les 26 cantons et l'OFEV. Ces subventions financeront en partie les travaux de planification stratégique, des projets de revitalisation et des projets de protection contre les crues particulièrement écologiques.
Parallèlement, des grands projets de revitalisation complexes qui nécessitent une étroite collaboration entre l'OFEV et les cantons resteront financés en tant que projets spécifiques. Ce sont p. ex. les projets de revitalisation de la Thur (ZH), de l'Aar et la Reuss (AG), de la Broye (VD) ou de l'Inn (GR). 75 millions sont prévus à cet effet.
Si l'on considère l'ensemble des fonds mis à disposition par la Confédération pour la revitalisation des eaux, ce sont les cantons de Berne, Argovie et Vaud qui reçoivent le plus de subventions (de 17,7 et 11,1 millions pour les quatre ans).
C'est la première fois que le programme revitalisation est négocié avec les cantons, les nouvelles dispositions légales étant entrées en vigueur début 2011. Les négociations ont montré le très grand intérêt des cantons à agir dans ce domaine.
Autres moyens financiers pour rétablir les fonctions naturelles des eaux
L'initiative populaire «Eaux vivantes», entre-temps retirée, qui a conduit à la modification de la loi sur la protection des eaux voulait largement revitaliser les eaux. La loi révisée prévoit de ne revitaliser seulement 4000 km de cours d'eau prioritaires. En complément, les cantons doivent délimiter un corridor le long des cours d'eau qui assure la protection contre les crues et la mise en réseau des tronçons naturels ou revitalisés. Seule une exploitation extensive de ce corridor comme surface de compensation écologique est possible. Le budget agricole est augmenté de 20 millions par année pour le financement de ces surfaces de compensation écologique.
Autre élément de la modification de la loi sur la protection des eaux: l'assainissement écologique de la force hydraulique. Des mesures constructives doivent être prises pour atténuer les effets négatifs du turbinage par éclusées pour la production d'énergie de pointe. Des passes à poissons doivent être construites. Le régime de charriage des cours d'eau doit être rétabli. Ces mesures sont entièrement financées par la société nationale du réseau de transport électrique - swissgrid. Un supplément de 0,1 ct/KWh sur les coûts de transport du réseau à haute tension fournit les 50 millions par année nécessaires au financement de ces mesures.
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