Détention de chevaux dans la zone agricole: le Conseil fédéral est pour l’assouplissement

Berne, 08.06.2012 - Le Conseil fédéral soutient l’objectif visé par l’initiative parlementaire Darbellay. Il faut faciliter la détention de chevaux dans la zone agricole, avec mesure.

Faciliter la détention de chevaux de sport ou de loisirs dans la zone agricole: telle est la demande exprimée par une initiative parlementaire du conseiller national Christoph Darbellay (PDC, VS) visant à modifier la loi sur l'aménagement du territoire (LAT).

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a pris position sur un projet de loi soumis en ce sens par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N). Il soutient l’orientation générale du texte. Il prévoit de faciliter la détention de chevaux dans la zone agricole, avec mesure. Cela vaut pour les chevaux détenus à titre d’activité para-agricole ou de loisir. Par exemple, les exploitations agricoles doivent pouvoir aménager des terrains d’équitation pour les chevaux détenus dans l’exploitation.

Le Conseil fédéral voit par contre d’un œil critique le fait que l’initiative parlementaire soit mise en œuvre à travers une révision partielle distincte anticipée plutôt que dans le cadre du réexamen complet de la réglementation de la construction hors de la zone à bâtir dont les travaux ont commencé.


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