Le Conseil fédéral approuve la mise en place d’un Service sanitaire apicole national

Berne, 23.05.2012 - Le Conseil fédéral, les organisations d’apiculteurs et les cantons entendent promouvoir la santé des abeilles et réduire les cas d’épizooties. En adoptant l’ordonnance sur l’aide au Service sanitaire apicole, le Conseil fédéral a créé la base légale d’un Service sanitaire apicole national et défini ses tâches. Il a aussi fixé son financement : le secteur apicole, les cantons et la Confédération se partagent les coûts.

Les maladies des abeilles constituent un grave problème pour l'apiculture moderne. L'acarien Varroa, introduit en Suisse il y a 25 ans environ, et les virus qu'il véhicule sont les principales causes de la mort des abeilles. La loque européenne, maladie bactérienne de l'abeille, cause, elle aussi, chaque année des pertes importantes aux apiculteurs. Pour prévenir durablement ces maladies ou les combattre efficacement, il faut des connaissances scientifiques étendues et des programmes sanitaires.

Le Service sanitaire apicole national (SSA) a pour but de contribuer à la promotion durable de la santé des abeilles et à la réduction, à moyen terme, du nombre de cas d'épizooties des abeilles, principalement en renforçant la prévention et en développant la formation des personnes du secteur apicole.

Le SSA devra aussi renforcer l'interface - importante pour la promotion de la santé des abeilles - entre la recherche scientifique, les autorités chargées de la lutte contre les épizooties des abeilles et les apiculteurs. Au nombre des tâches du SSA figurent le conseil aux sociétés d'apiculture et aux apiculteurs, leur formation et leur formation continue, le soutien aux autorités d'exécution cantonales, l'élaboration d'un programme sanitaire et la surveillance de la santé des abeilles. En expliquant aux apicultrices et apiculteurs comment utiliser les médicaments vétérinaires et les autres produits de traitement, le SSA favorisera aussi indirectement la production d'un miel suisse de qualité irréprochable.

Le nouveau service sanitaire apicole est une organisation d'entraide du secteur apicole dotée d'une personnalité juridique propre et placée sous la surveillance de l'Office vétérinaire fédéral (OVF). Ses membres sont les sociétés d'apiculture et les apiculteurs. Il est financé par les cotisations de ses membres, par les indemnités pour les prestations spéciales qu'il fournira, par l‘aide financière de la Confédération, par la contribution équivalente des cantons, ainsi que par d'autres fonds publics et privés. Le secteur apicole prend à sa charge au moins 20 pour cent de ces coûts. La part de la Confédération et celle des cantons s'élèvent chacune à 40 pour cent au maximum des coûts du SSA. L'ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2013 pour une durée de huit ans. Il sera déterminé après cette période si et dans quel mesure le SSA sera reconduit.

L'idée de créer un service sanitaire apicole a été formulée pour la première fois dans un rapport du Conseil fédéral en réponse à la motion Gadient (04.3733). Le groupe de travail institué dans ce contexte a élaboré un programme de promotion de la santé des abeilles en Suisse et proposé la création d'un service sanitaire apicole.

Il existe déjà des services sanitaires pour animaux, entre autres le Service sanitaire pour les petits ruminants (SSPR) et le Service sanitaire pour les porcs (SSP). Ces services reçoivent également une aide financière de la Confédération et des cantons.


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Nathalie Rochat, Porte-parole de l’Office vétérinaire fédéral, tél. 031 324 04 42



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Dernière modification 05.01.2016

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