Lutte contre la fraude dans l’AI en 2011

Berne, 22.05.2012 - En 2011, 2520 cas suspects ont fait l’objet d’une enquête, et l’enquête a été bouclée dans 2250 cas. Les soupçons ont été confirmés dans 320 cas, conduisant l’assurance à réduire ou à supprimer la prestation de rente en cours, ou encore à renoncer à octroyer une rente. L’équivalent de 270 rentes entières a ainsi été économisé, ce qui correspond, par extrapolation, à des économies totales de l’ordre de 100 millions de francs, pour des coûts de 7,3 millions de francs.

Depuis un peu plus de quatre ans, tous les offices AI disposent d’un système de lutte contre la fraude : en 2011, ils ont transmis 2520 dossiers à des spécialistes de la lutte contre la fraude pour examens complémentaires et enquête. Si l’on y ajoute les 1400 enquêtes qui n’étaient pas encore terminées fin 2010, ce sont au total 3920 cas qui ont été traités pour soupçon de fraude en 2011. Une surveillance a été requise pour 420 d’entre eux.

2250 enquêtes ont été bouclées l’année dernière, 260 ayant fait l’objet d’une surveillance. Le soupçon de fraude s’est confirmé dans 320 cas, dont 70 grâce à une surveillance. La lutte contre la fraude permet ainsi à l’AI d’économiser l’équivalent de 270 rentes entières, ce qui correspond à une réduction des dépenses annuelles de 6,9 millions ou à des économies totales de l’ordre de 100 millions de francs (extrapolées sur la base du montant moyen d’une rente ordinaire de l’AI et de la durée de perception jusqu’à l’âge de la retraite). Les coûts générés par la lutte contre la fraude se sont élevés à 7,3 millions de francs (6,8 millions pour le personnel et 0,5 million pour les surveillances). Les économies qui peuvent éventuellement en découler pour les prestations complémentaires à l’AI ou les rentes d’invalidité du 2e pilier ne sont pas comprises. Dans 42 cas, les offices AI ont réclamé la restitution des prestations indûment perçues, et dans 30 cas, ils ont porté plainte.

La lutte contre la fraude, menée de manière rigoureuse et coordonnée, constitue une condition pour éviter toute perception indue de prestations. Elle joue par ailleurs un rôle préventif non négligeable, dont l’efficacité augmente avec le temps. Elle permet ainsi aux citoyens et contribuables d’avoir confiance dans la gestion de l’assurance.

Comme le montrent les chiffres 2011, la lutte contre la fraude est désormais une pratique courante dans les offices AI, qui se sont dotés de spécialistes qualifiés afin d’enquêter de manière professionnelle sur les cas suspects (par ex. incohérences dans le dossier ou indications d’autres assurances, des organes de contrôle chargés de la lutte contre le travail au noir ou de la population). Les offices AI examinent en principe tous les cas suspects, que l’indication provienne d’une source connue ou qu’elle leur soit parvenue anonymement. Dans la majorité des cas examinés, les soupçons s'avèrent injustifiés ; la fraude n’est avérée que dans 14 % des cas.

Dans le domaine des assurances sociales, la lutte contre la fraude est un sujet important, et pas seulement dans l’assurance-invalidité. D’autres assurances sociales (par ex. les prestations complémentaires et le 2e pilier) profitent de plus en plus non seulement des résultats atteints par l’AI, mais aussi de l’expérience acquise, qui a d’ailleurs montré que certains points de procédure nécessitaient un règlement commun à toutes les assurances sociales. C’est pourquoi il est prévu d'introduire une base légale dans loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) dans le cadre de la révision AI 6b, actuellement débattue au Parlement.

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