Objets de la votation populaire du 23 septembre 2012
Berne, 16.05.2012 - -
Au cours de sa séance du 16 mai 2012, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 23 septembre 2012:
- Arrêté fédéral du 15 mars 2012 sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire «jeunesse + musique»);
- Initiative populaire du 23 janvier 2009 "Sécurité du logement à la retraite" et
- Initiative populaire du 18 mai 2010 "Protection contre le tabagisme passif".
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