La COMCO prolonge les mesures provisionnelles dans l’industrie horlogère
Berne, 15.05.2012 - Le 7 mai 2012, la Commission de la Concurrence (COMCO) a décidé de prolonger d’une année les mesures provisionnelles dans le cadre de la livraison des mouvements mécaniques et des composants horlogers par le Swatch Group. La prolongation doit permettre aux entreprises actives dans l’industrie horlogère de planifier à temps le prochain exercice. Cela est nécessaire étant donné que les délais de commande pour les mouvements s’élèvent à des mois, et que l’enquête ouverte l’été passé contre le Swatch Group ne sera pas terminée avant le milieu de l’année 2012.
Le 6 juin 2011, la COMCO avait ouvert une enquête contre le Swatch Group laquelle doit permettre de déterminer si l'abandon des livraisons de certains composants pour les mouvements mécaniques est illicite du point de vue de la Loi sur les cartels. Cette procédure suit son cours normal. En même temps, la COMCO avait ordonné des mesures provisionnelles sur la base d'un accord amiable avec le Swatch Group jusqu'à la fin de l'année 2012. Lesdites mesures provisionnelles prévoient, entre autre, que le Swatch Group peut réduire les livraisons des mouvements mécaniques à 85% des quantités achetées en 2010 et à 95% en ce qui concerne les assortiments. Ces quantités à livrer sont désormais valables pour l'année 2013 également.
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