Vers une adaptation du service antipollution

Berne, 14.05.2012 - Les automobiles et les poids lourds récents sont munis d’un système de diagnostic embarqué (on board diagnostic system ou système OBD), qui contrôle les gaz d’échappement et signale les anomalies en la matière. L’Office fédéral des routes (OFROU) propose de lever l’obligation d’entretien du système antipollution pour ces véhicules et recommande de ne pas introduire ce service obligatoire pour les motos. Lancée aujourd’hui, l’audition sur les modifications d’ordonnance concernées durera jusqu’au 31 juillet 2012.

À l’avenir, le système antipollution des voitures de tourisme, des poids lourds et des bus pourvus de systèmes OBD ne devra plus faire l’objet d’un contrôle bisannuel (« test antipollution »). Après avoir examiné la réglementation en vigueur à la lumière des recommandations du Contrôle fédéral des finances (CDF), l’OFROU a en effet estimé qu’elle pouvait être modifiée en ce sens au vu du faible nombre de défauts parmi les véhicules OBD. Ces derniers sont pourvus de systèmes qui contrôlent en permanence les composants qui influent sur les émissions de gaz d’échappement et indiquent tout défaut de fonctionnement par lampe témoin placée sur le tableau de bord. La nouvelle réglementation prévoit que le service antipollution en atelier ne restera obligatoire pour les véhicules OBD que si une erreur est signalée. Tous les détenteurs de voitures automobiles récentes en bénéficieront.

Pas de test antipollution obligatoire pour les motos

L’audition porte aussi sur la mise en œuvre, pour les motos et les scooters, d’une réglementation similaire à celle en vigueur pour les voitures automobiles. Une motion du Parlement avait en effet prié le Conseil fédéral d’examiner l’introduction d’un test antipollution sonore et atmosphérique pour ces véhicules. Il ressort des investigations approfondies faites par le Dynamic Test Center (DTC) sur mandat de l’OFROU qu’aucune méthode ne permet aujourd’hui de mesurer avec fiabilité les émissions des motos et des scooters en garantissant un rapport coûts-utilité raisonnable.

Les coûts nécessaires à la mise au point d’une technique de mesure fiable et à l’achat des outils requis par les garages et les services cantonaux des automobiles ainsi que les charges engendrées pour les détenteurs des véhicules dépasseraient de beaucoup les bienfaits apportés à l’environnement. Un autre motif explique la faible utilité attendue d’un service antipollution : si les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des deux-roues motorisés sont certes moins sévères aujourd’hui que celles concernant les voitures automobiles, elles seront progressivement assimilées aux dispositions en vigueur pour les voitures de tourisme. Pour ces raisons, l’OFROU propose que l’on renonce au service antipollution ou à un test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et les scooters.

Allégements pour les véhicules de petites séries

Désormais, les véhicules produits en nombre limité (véhicules dits de petites séries) devront bénéficier des mêmes allégements en Suisse qu’en Europe. Cette modification est une adaptation à l’accord bilatéral sur la prévention des obstacles techniques au commerce conclu entre la Suisse et l’Union européenne. Les allégements en question concernent la protection assurée en cas de collision frontale ou latérale ainsi que celle offerte aux piétons. Sont réputés de petites séries les véhicules appartenant à un type dont 1000 unités au maximum sont immatriculés chaque année en Europe.

La procédure d’audition relative aux modifications d’ordonnances proposées (cf. annexes) débute aujourd’hui ; les participants ont jusqu’au 31 juillet 2012 pour se prononcer sur le sujet.

Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse de l’OFROU, tél. 031 324 14 91