Lutte contre le travail au noir: le nombre de contrôles se maintient à un haut niveau

Berne, 11.05.2012 - Les cantons ont manifesté une nouvelle fois en 2011 leur engagement en faveur de la lutte contre le travail au noir. Les caisses de compensation ont enregistré encore une fois une nette hausse du nombre d'inscriptions pour la procédure de décompte simplifiée.

Grand engagement des cantons
D'après le rapport annuel sur l'exécution de la loi sur le travail au noir (LTN), les cantons ont consacré au total 65,7 postes à plein temps à la lutte contre le travail au noir en 2011. Les inspecteurs ont exécuté 11 130 contrôles d'entreprises et 33 866 contrôles de personnes en tout. Le nombre de contrôles d'entreprises et de contrôles de personnes a légèrement diminué par rapport à l'année précédente (de -9 % et -8 % respectivement). La baisse s'explique notamment par le fait que les cantons ont réalisés partiellement des contrôles plus approfondis. A l'instar des années précédentes, les cantons se sont donc fortement engagés dans la lutte contre le travail au noir.

Recul du nombre d'infractions suspectées et de sanctions dans le domaine du droit des étrangers
Le nombre d'infractions suspectées aux obligations en matière d'annonce et d'autorisation en vertu du droit des étrangers ainsi que le nombre de retours d'information des autorités spéciales sur les sanctions prononcées et les mesures prises a nettement reculé en 2011 (infractions suspectées: -1'726, soit -31 %, retours d'information: -663, soit -43 %), ce qui pourrait entre autres être lié à l'introduction de la libre circulation pleine et entière et de l'extension de la libre prestation de services aux Etats de l'UE-8. Il n'y a pas eu de changements notables dans le domaine du droit des assurances sociales, ni dans celui du droit de l'imposition à la source.

Augmentation du nombre d'inscriptions pour la procédure de décompte simplifiée
Le nombre d'utilisateurs de la procédure simplifiée pour le décompte des cotisations aux assurances sociales et des impôts s'agissant de faibles volumes salariaux (procédure introduite par la LTN) continue à se développer de manière réjouissante. Il est passé de 24 112 en 2010 à 29 573 en 2011. Un montant de 9 915 866 francs a été décompté par le biais de cette procédure en 2010.

Evaluation de la loi sur le travail au noir (LTN)
La Confédération et les cantons ainsi que les autres organes concernés disposent aujourd'hui de plus de quatre ans d'expérience avec l'exécution de la LTN. La loi prévoit qu'elle doit faire l'objet d'une évaluation dans les cinq ans à compter de son entrée en vigueur. Le Département fédéral de l'économie est compétent (DFE) pour mener cette évaluation. Les travaux sont en cours. Le DFE remettra au Conseil fédéral, d'ici la fin 2012, un rapport sur cette évaluation et lui soumettra des propositions quant aux évolutions envisageables.

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