Le Projet de territoire Suisse au-devant d’échéances politiques importantes

Ittigen, 10.05.2012 - Le Projet de territoire Suisse sera soumis à l’adoption des organismes politiques concernés des différents niveaux. Il propose des mesures visant à assurer une utilisation mesurée du sol et à renforcer la compétitivité économique du pays, la diversité des régions ainsi que l’attractivité du cadre de vie en Suisse. Ces objectifs doivent principalement être atteints par une concertation plus étroite des autorités de tous les niveaux. Le Conseil fédéral, les gouvernements cantonaux, l’Union des villes suisses et l’Association des communes suisses décideront d’ici l’automne s’ils approuvent le Projet de territoire Suisse comme cadre d’orientation et s’ils le prendront en compte dans leurs activités à incidence territoriale.

Le Projet de territoire Suisse indique les stratégies à suivre en vue d’offrir aux générations futures un espace de vie attrayant, une économie forte et des paysages intacts. Il est indispensable pour cela que le développement de l’urbanisation soit mieux coordonné avec celui des infrastructures de transports et d’énergie. De même, une coopération plus étroite entre les trois niveaux de l’Etat est nécessaire, par-delà les frontières communales, cantonales et nationales.

Pour réduire la consommation de sol et limiter l’étalement urbain, le Projet de territoire Suisse propose de canaliser le développement de l’habitat dans des territoires déjà largement construits. Parallèlement, il faut améliorer la qualité des zones urbanisées, en y créant par exemple des espaces libres de constructions tels que des parcs et des places. Les paysages non urbanisés doivent être valorisés et les terres agricoles mieux préservées des constructions. Comme cadre pour favoriser la diversité régionale et encourager la collaboration entre autorités, le Projet de territoire Suisse propose la création de douze territoires d’action : quatre reposant sur de grands centres urbains (espaces métropolitains de Zurich, de Bâle et du Bassin lémanique, région de la ville fédérale), cinq reposant sur un réseau de villes moyennes et petites (Lucerne, Città Ticino, Arc jurassien, Aareland, Nord-Est de la Suisse) et trois de l’espace alpin (Gothard, Alpes occidentales, Alpes orientales). Les autorités concernées sont invitées à relever ensemble les défis auxquels sont confrontés ces territoires. 

Aval du groupe de suivi politique

Le Projet de territoire Suisse est le résultat d’une démarche inédite pour l’aménagement du territoire en Suisse : des représentants et représentantes de la Confédération, des cantons, des villes et des communes l’ont élaboré dans le cadre d’une organisation de projet commune et ont ainsi développé pour la première fois une représentation territoriale de la Suisse soutenue par tous les niveaux de l’Etat. A travers le Projet de territoire Suisse, ils veulent montrer comment contenir l’étalement croissant des surfaces urbanisées et la multiplication des infrastructures de transports et d’énergie.

Compte tenu des résultats de la consultation effectuée, le Projet de territoire Suisse a été adopté fin avril par le groupe de suivi politique, à l’attention des organisations partenaires. Une nouvelle étape a donc été franchie. Les politiciens et politiciennes des trois niveaux de l’Etat réunis au sein du groupe remettent maintenant le document aux organisations partenaires du projet, qui leur avait donné mandat : le Conseil fédéral, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), l’Union des villes suisses (UVS) et l’Association des communes suisses (ACS). Les organisations partenaires sont invitées à approuver le Projet de territoire Suisse comme cadre d’orientation et aide à la décision et à le prendre en compte dans leurs activités à incidence territoriale. Elles doivent aussi participer à la concrétisation du Projet de territoire Suisse.

Texte et cartes remaniés après la consultation de 2011

Une large consultation publique menée en 2011 a précédé l’adoption du document. Quelque 200 instances et organisations – dont le Conseil fédéral, les gouvernements cantonaux, les organes exécutifs de villes et de communes, des partis, des associations et d’autres groupes d’intérêts – ont pris position sur l’avant-projet de territoire qui leur était alors soumis. Dans leur grande majorité, ils ont salué le projet mais ont aussi proposé des améliorations. Il a souvent été demandé que les potentiels des espaces ruraux et alpins soient mieux pris en compte et que le rôle du Projet de territoire Suisse soit clarifié. Les prises de position ont été intégrées, en substance, dans le remaniement du texte et des cartes, entrepris par un groupe de travail technique incluant des spécialistes des trois niveaux de l’Etat.

La version remaniée du Projet de territoire Suisse est plus rigoureuse et plus décisive que l’avant-projet de 2011.

  • Le statut du Projet de territoire Suisse est mieux défini : cadre d’orientation du développement territorial, utilisé sur une base volontaire mais bénéficiant d’un soutien tripartite.
  • L’importance relative des espaces ruraux et alpins et des espaces à dominante urbaine est mieux mis en évidence,
  • Les trois stratégies – définir des territoires d’action et renforcer le polycentrisme, valoriser les espaces urbains et les paysages, mieux coordonner transports, énergie et développement territorial – sont illustrées par trois cartes.
  • Il est indiqué, pour chaque stratégie, quelles contributions chacun des trois niveaux de l’Etat doit fournir pour que les objectifs soient atteints.
  • Les enjeux régionaux sont intégrés dans les lignes directrices stratégiques des douze territoires d’action.
  • La coordination entre production et transport d’énergie et développement territorial est traitée plus en profondeur.

Décisions imminentes

L’assemblée plénière de la CdC et les assemblées des délégués de l’UVS et de l’ACS décideront d’ici l’automne si elles recommandent à leurs membres l’utilisation du Projet de territoire Suisse dans sa version remaniée. De même, le Conseil fédéral décidera aussi de son côté s’il déclare le Projet de territoire Suisse liant pour l’administration fédérale. La publication du Projet de territoire Suisse est prévue au début de 2013.

Le Projet de territoire Suisse met aussi en évidence des domaines dans lesquels la Confédération, les cantons, les villes et les communes devront continuer à collaborer étroitement : par exemple, la suite du développement de la politique des agglomérations, l’élaboration d’une stratégie générale pour les espaces ruraux, les bases nécessaires pour une utilisation coordonnée du sous-sol. Sur ces points, des propositions sur la suite de la procédure devront être prêtes avant la fin de l’année.  

Le site Web contient le texte et les cartes du Projet de territoire Suisse à télécharger.


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