Obligation de remplacement des chemins de randonnée pédestre ayant subi une atteinte
Berne, 27.04.2012 - Conformément à la législation fédérale, un chemin de randonnée pédestre qui fait l’objet d’une atteinte (pose d’un revêtement en dur, etc.) doit souvent être supprimé et remplacé par un chemin de randonnée doté d’une surface naturelle. Cependant, les solutions de remplacement satisfaisantes sont difficiles à trouver car elles exigent la coordination de tous les intérêts en présence. Le nouveau guide de recommandations publié par l’Office fédéral des routes et l’organisation faîtière Suisse Rando illustre les dispositions légales applicables et expose des solutions tirées de la pratique.
Vacanciers et promeneurs découvrent en Suisse un réseau de plus de 60 000 kilomètres de chemins de randonnée pédestre soigneusement entretenus, dotés d’un balisage uniforme et répartis sur l’ensemble du pays, qui se prêtent aussi bien au délassement de proximité qu’à des excursions ou à de véritables périples. Chaque année, ce réseau est utilisé à raison de quelque 41 millions de jours de randonnée. Début 1979, une large majorité du peuple et des cantons a donné mandat à la Confédération, via l’art. 88 de la Constitution fédérale, d’ancrer dans la loi les principes visant à préserver ce réseau, unique au monde, de chemins de randonnée et de chemins pour piétons. La Confédération était également habilitée à soutenir et coordonner les mesures cantonales. Enfin, la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) a encore explicité les tâches imparties aux cantons et à la Confédération.
La législation sur les chemins de randonnée n’a rien perdu de son actualité, face à un espace public en butte à des sollicitations toujours plus nombreuses : les agglomérations gagnent du terrain, le trafic est en augmentation constante et les mesures de rationalisation agricole laissent leur marque sur le paysage et l’infrastructure. Pour leur part, les chemins subissent la multiplication des revêtements en dur et la croissance du trafic motorisé. Or l’expérience fait ressortir une disparité, voire des lacunes, dans l’application d’une disposition essentielle de la LCPR, à savoir l’obligation de remplacement énoncée à son article 7. Il y est précisé que les chemins de randonnée doivent être remplacés s’ils ne sont plus accessibles au public, s’ils sont coupés, s’ils font l’objet d’une circulation intense ou s’ils sont revêtus de matériaux impropres à la marche.
C’est dans ce contexte que l’OFROU et Suisse Rando ont élaboré et publié la brochure intitulée Obligation de remplacement des chemins de randonnée pédestre – Guide de recommandations à l’égard de l’art. 7 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR). Les auteurs ont bénéficié du concours d’un groupe d’accompagnement composé de représentants de la Confédération et des cantons issus des milieux de la randonnée pédestre, de la construction routière, de l’agriculture et de la protection de la nature.
Le présent guide s’adresse avant tout aux maîtres d’ouvrage, aux autorités, aux représentants des milieux intéressés et aux responsables des chemins de randonnée pédestre. Il clarifie les bases juridiques et montre comment ces chemins peuvent être remplacés de cas en cas. Les exemples relatés démontrent précisément que des solutions satisfaisantes existent – à condition d’impliquer tous les intéressés suffisamment tôt.
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