Suite de la procédure TTE et conséquences sur le financement de l’armée

Berne, 25.04.2012 - Dans le cadre de l’acquisition de 22 Gripen destinés à remplacer partiellement le Tiger (TTE), le Conseil fédéral a convenu de suivre une procédure commune avec la Suède. Ceci implique un report de la livraison des avions. Un fonds sera créé pour assurer le financement du TTE.

Le 30 novembre 2011, le Conseil fédéral a décidé d'acquérir 22 avions de combat de type Gripen dans le cadre du programme d'armement 2012. Le DDPS a alors été chargé d'optimiser l'offre de la société Saab en associant le gouvernement suédois. Même si les négociations avec ce dernier ne sont pas encore terminées, il apparaît qu'il est dans l'intérêt de la Suisse d'acheter les 22 Gripen en parallèle et en commun avec l'État suédois qui prévoit de commander 60 à 80 avions. C'est pourquoi le Conseil fédéral s'est prononcé lors de sa séance d'aujourd'hui en faveur d'une acquisition coordonnée avec la Suède.

Cette démarche a l'avantage de créer des synergies tant au niveau de la fabrication des avions qu'en ce qui concerne le développement du programme. Toutefois, cette formule entraîne un retard de près de deux ans dans la livraison des avions afin que ces derniers puissent être acquis en même temps que ceux de la Suède. Quelle que soit l'option choisie, le plafond des dépenses ne dépassera pas les CHF 3,126 milliards fixés pour l'acquisition complète des 22 Gripen.

En raison du report de la livraison des avions, le Conseil fédéral propose au Parlement d'augmenter le budget de l'armée à CHF 4,7 milliards dès 2015. Il est prévu de créer un fonds pour financer le TTE. Ce « fonds TTE » sera alimenté de CHF 300 millions par année devant provenir du budget de l'armée. Le Conseil fédéral a décidé que le programme d'armement relatif au TTE devra être présenté au mois d'octobre 2012.

Conformément à l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011, le gouvernement poursuit le développement du modèle d'armée à 100 000 militaires.

Adresse pour l'envoi de questions

Sonja Margelist
Porte-parole du DDPS
031 324 88 75