Vers une amélioration de la protection contre les rayonnements non ionisants et le son
Berne, 25.04.2012 - Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer d’ici l’été 2013 un projet de loi portant sur la protection de la santé publique contre les rayonnements non ionisants (RNI) et le son. Cette loi doit notamment régler l'utilisation des RNI dans les solariums ou à des fins cosmétiques et la manipulation de pointeurs laser afin de protéger la population des risques éventuels pour la santé.
Avec cette nouvelle loi, le Conseil fédéral entend combler des vides juridiques. Le texte se concentrera sur les appareils ou applications pouvant menacer la santé mais qui ne sont pas couverts, ou seulement en partie, par les réglementations actuelles. Ces mesures sont surtout requises pour les pointeurs laser, pour les RNI puissants employés dans les solariums ou pour l'utilisation d'appareils à des fins cosmétiques.
En cas de menace pour la santé, il devrait être possible soit d'interdire ou de limiter les produits et les utilisations, soit de les soumettre à autorisation.L Le nouveau cadre légal devrait aussi permettre de mieux suivre l'évolution de ces nouvelles technologies, de reconnaître à temps les risques pour la santé et de prendre d'éventuelles mesures de prévention et de précaution.
Les RNI comprennent le rayonnement optique (rayons ultraviolets, lumière visible, rayons infrarouges) et les champs électromagnétiques (CEM). Le son, y compris les domaines non audibles (ultrasons et infrasons), présente la même problématique. Depuis les années 1990, ces nouvelles technologies se sont largement répandues.
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