Cyberadministration: plan d'action prêt à être mis en œuvre

Berne, 11.04.2012 - Le comité de pilotage du programme suisse de cyberadministration a approuvé la première étape du plan d'action en matière de cyberadministration. Celui-ci vise à encourager certains projets. Lors de sa séance du 5 avril 2012, le comité de pilotage a pris connaissance de l'avancement de la mise en œuvre de la stratégie suisse en matière de cyberadministration. Deux nouveaux projets prioritaires figurant dans le catalogue sont en voie de réalisation et trois nouveaux projets ont été ajoutés au catalogue.

La nouvelle convention-cadre concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse pour les années 2007-2015 s'applique depuis le 1er janvier 2012. Le plan d'action est une pièce maîtresse de la convention, il a pour but de dynamiser la mise en œuvre de la stratégie suisse en matière de cyberadministration.

Définition des premières mesures du plan d'action en matière de cyberadministration

Le plan d'action fixe les mesures à prendre à court, moyen et long terme dans le cadre de certains projets prioritaires. Ces projets peuvent être financés par le biais de contributions totalisant 2,4 millions de francs par an et soutenus paritairement par la Confédération et les cantons. La répartition de ces fonds pour 2012, ainsi que le concept de mise en œuvre du plan d'action pour la période 2012-2015 ont été soumis au comité de pilotage de la cyberadministration suisse.

La première tranche des ressources financières a été allouée aux organisations chefs de file pour la mise en œuvre des projets suivants:

Carte géographique de la cyberadministration suisse (nouveau projet)
Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC)
Demande de permis de construire
Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP)
Annonce d’arrivée dans une commune / de départ d’une commune, de changement d’adresse
Association suisse des services des habitants (ASCH)
Services d’identification et de gestion des droits d’accès des participants à la cyberadministration eCH-Groupe spécialisé "Identity ans Accessmanagement"
Facturation et réalisation des paiements par voie électronique
Administration fédérale des finances (AFF)
Processus de déclaration des impôts sur le bénéfice et le capital / Déclaration d'impôt des particuliers
Conférence suisse des impôts (CSI)
Recherche et annonce d’objets trouvés
Conférence suisse sur l’informatique (CSI)

Les organisations chefs de file ont défini des objectifs clairs pour ces projets, conjointement avec la Direction opérationnelle de la cyberadministration suisse. En ce qui concerne la tenue de ces objectifs, les organisations chefs de file sont accompagnées par la Direction opérationnelle et les résultats sont évalués à l'aide d’un contrôle de gestion. La procédure exacte est fixée dans le concept de mise en œuvre du plan d'action pour la période 2012-2015.

La deuxième tranche des ressources financières, pour la mise en œuvre d’autres projets, sera allouée en juin 2012. Le plan d'action sera réexaminé et actualisé chaque année (planification continue) par le comité de pilotage. Le plan d'action 2012 et le concept de mise en œuvre sont publiés sur le site www.egovernment.ch.

Mise en œuvre en bonne voie

La mise en œuvre de la stratégie suisse en matière de cyberadministration est en bonne voie. Le comité de pilotage a ainsi pu déclarer comme réalisés deux nouveaux projets de cyberadministration:

Exécution des formalités de douane (importation, exportation et transit)
Administration fédérale des douances (AFD)
Les déclarations en douane doivent s'effectuer par voie informatique pour tous les genres de trafic vers toutes les destinations.
Services visant à permettre le traitement des documents électroniques
Office fédéral de la justice (OFJ)
Open eGov - plateforme d'informations et d'échange pour les solutions de cyberadministration.

Trois nouveaux projets dans le catalogue

Trois nouveaux projets ont été ajoutés au catalogue des projets prioritaires:

Suisse ePolice
Harmonisation de l'informatique policière
Projet d'harmonisation des infrastructures informatiques des corps de police.
Carte nationale de la cyberadministration suisse
Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC)
Carte géographique fournissant une vue d’ensemble de toutes les prestations en matière de cyberadministration en Suisse
Données publiques en libre accès
Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC)
Création des bases pour les données publiques en libre accès (consultation des données de la Confédération accessibles au public).

Le comité de pilotage a pris connaissance du rapport annuel 2011 de la Direction opérationnelle. Ce rapport recense toutes les activités de la Direction opérationnelle de la cyberadministration suisse. Il est consultable sur le site de egovernment suisse.

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Gisela Kipfer
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