Protection de l’air: la Suisse a rempli ses engagements internationaux

Berne, 26.03.2012 - La Suisse a rempli ses engagements internationaux dans le domaine de la pollution atmosphérique. En 2010, elle a atteint les objectifs de réduction qui lui ont été attribués dans le Protocole de Göteborg. Ils concernent les émissions de quatre polluants: le soufre, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils (COV) et l’ammoniac.

Le Protocole de Göteborg est l'un des protocoles de la Convention sur la pollution atmosphérique trans­frontière à longue distance (voir Encadré). Il fixe des objectifs de réduction pour les émissions de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), d'ammoniac (NH3) et de composés organiques volatils (COV) en se basant à la fois sur leurs effets sur la santé humaine et sur les écosystèmes.

Vingt-cinq Etats ont ratifié le Protocole, dont la Suisse, les USA et l'Union euro­péenne. L'accord fixe des objectifs de réduction pour chaque Etat et précise les mesures qui doivent être mises en place pour les atteindre en 2010. Le Protocole prescrit en particulier des valeurs limites pour les émissions polluantes provenant des installations de combustion (chauffages et activités industrielles), pour les émissions diffuses de solvants, les gaz d'échappement des véhicules à moteur ainsi que pour les émissions d'ammoniac provenant  de l'épandage et du stockage du lisier et de la garde des animaux.

Objectifs atteints

Chaque année, l'Office fédéral de l'environnement calcule les émissions polluantes pour ces quatre polluants et fait rapport à la Convention. Le 23 mars 2012, il a remis à la Convention la documentation expliquant les données chiffrées 2010. Grâce aux mesures prises durant les dernières décennies, la Suisse a atteint, parfois largement, les objectifs qui lui ont été attribués sous le Protocole. Par rapport à l'année de référence 1990, les émissions de soufre ont diminué de 68% (l'objectif était de 35%), celles des oxydes d'azote de 46% (l'objectif était de 46%), celles des COV de 69% (l'objectif était de 50%) et celles de l'ammoniac de 14% (l'objectif était de 14%).

Sur la base des données livrées par les vingt-cinq Etats en février 2012, l'Agence européenne de l'environnement a établi une vue d'ensemble. Une dizaine de pays n'ont pas atteint leurs objectifs en matière d'oxydes d'azote, contrairement à la Suisse. (voir sous  http://www.eea.europa.eu/highlights/air-pollutant-emission-limits-exceeded ).

Réduire encore les émissions

Le Protocole de Göteborg et ses objectifs pour 2010 constituent une première étape de réduction des émissions polluantes. Les charges de ces polluants, en particulier des oxydes d'azote et de l'ammoniac, sont encore trop élevées et provoquent toujours des atteintes à la santé humaine et à l'environnement. De nouvelles diminutions des émissions sont donc nécessaires au niveau paneuropéen. Les mesures doivent également comprendre la diminution des émissions de poussières fines issues des moteurs des véhicules ou des chauffages au bois.

Ces efforts supplémentaires devraient considérablement améliorer la qualité de l'air et contribuer à ce que les valeurs limites fixées pour l'air dans l'Ordonnance suisse sur la protection de l'air (valeurs limites d'immission) soient respectées. Celles-ci sont aujourd'hui encore régulièrement dépassées lors des épisodes de smog hivernal et estival. Lors de prochaines négociations qui se tiendront à Genève à la fin avril 2012, les discussions porteront sur la révision du Protocole et de son renforcement par la fixation de nouveaux objectifs pour 2020.


ENCADRÉ:
La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière

La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance rassemble aujourd'hui 46 pays d'Europe - y compris la Communauté européenne -  et de l'Asie centrale ainsi que les Etats-Unis d'Amérique et le Canada. Elle a été signée à Genève en 1979 et ratifiée par la Suisse en 1983. Il s'agit de la plus ancienne convention dans le domaine environnemental. Elle est restée cependant actuelle grâce à l'adjonction régulière de protocoles réglant les problèmes d'aujourd'hui et des années à venir. De nouvelles mesures sont en cours d'examen afin d'améliorer la qualité de l'air au-delà de 2010 avec des engagements à l'horizon de 2020. Ces mises à jour devraient mieux tenir compte des transports de polluants dans l'hémisphère nord.


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