Améliorer la qualité des soins ainsi que la sécurité des patients et freiner la hausse des coûts

Berne, 22.03.2012 - Les réseaux de soins intégrés (Managed Care) renforcent la qualité des soins et la sécurité des patients. Ils permettent aussi de freiner la hausse des coûts dans le domaine de la santé. Ils font l’objet d’une révision, dite « réforme relative aux réseaux de soins intégrés », sur laquelle les citoyens se prononceront le 17 juin 2012. Tant le Parlement que le Conseil fédéral recommandent d’accepter cette révision partielle de la LAMal. Le conseiller fédéral Alain Berset a ouvert la campagne précédant la votation. Il a présenté les enjeux de ce projet avec Carlo Conti, conseiller d’Etat bâlois et président de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), et Philippe Perrenoud, directeur de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne et vice-président de la CDS.

Depuis de nombreuses années, les réseaux de soins intégrés constituent, dans beaucoup d'endroits, un modèle de prise en charge qui a fait ses preuves. Ils permettent à la population de bénéficier de soins de qualité à des coûts supportables sur le long terme. Le Parlement et le Conseil fédéral souhaitent, par conséquent, améliorer les synergies et la collaboration dans la prise en charge et le traitement des patients, et renforcer ainsi durablement la médecine de premier recours.

Selon le projet, les médecins, les sages-femmes ainsi que d'autres professionnels de la santé ou les hôpitaux peuvent s'assembler pour former des réseaux de soins intégrés dans lesquels les patients sont suivis tout au long de leur traitement. Le réseau de soins intégrés conclut des contrats avec un ou plusieurs assureurs-maladie, contrats qui règlent notamment les critères et le type de garantie de la qualité, l'échange des données et la rémunération des prestations. De l'avis du Conseil fédéral et du Parlement, des réseaux de ce type devraient exister sur l'ensemble du territoire.

Les réseaux de soins intégrés servent non seulement à optimiser la collaboration entre les intervenants pour le bien des patients, mais également à éviter le plus possible les doublons, les malentendus et les erreurs. Les assurés bénéficient ainsi de traitements de qualité, bien coordonnés et à moindres coûts. En effet, un suivi thérapeutique cohérent réalisé par des intervenants « travaillant en équipe » est, par définition, moins onéreux. La participation aux coûts des assurés, et vraisemblablement leurs primes, baissent donc aussi. Le Conseil fédéral et le Parlement sont donc convaincus que les réseaux de soins intégrés constituent une solution d'avenir bénéfique à tous : les assurés, le système d'assurance ainsi que les médecins, dont le travail sera facilité en raison de leur collaboration au sein d'un réseau axé sur la qualité et qui pourront aussi mieux concilier vie professionnelle et vie privée.

La CDS est du même avis. Comme la compensation des risques sera encore affinée, il deviendra plus intéressant pour les caisses-maladie de développer et de proposer de nouveaux modèles d'assurance destinés aux malades chroniques. Des traitements optimaux pourront ainsi être mis sur pied à l'intention de ces patients, dont le nombre va augmenter en raison de l'augmentation de l'espérance de vie. En outre, la CDS estime que la réforme Managed Care contribue à une médecine de base de qualité, économiquement supportable et répondant aux besoins. Elle pense aussi que les réseaux de soins intégrés constituent un plus pour les médecins de famille et leur statut dans le système de santé. La CDS recommande donc d'accepter le projet.

La révision relative aux réseaux de soins intégrés prévoit d'affiner encore davantage la formule de compensation des risques en intégrant d'autres critères relatifs au risque de maladie. Cela incitera les assureurs-maladie à conclure davantage de contrats avec des réseaux de soins intégrés pour le traitement de malades chroniques, par exemple, et à élaborer des solutions innovantes au lieu de « chasser les bons risques ». Actuellement, le système de compensation des risques tient compte de l'âge, du sexe et des séjours de trois jours ou plus effectués à l'hôpital ou dans un établissement médico-social l'année précédente.

Durant la session d'automne 2011, le Parlement a adopté le volet portant sur les soins intégrés (réforme Managed Care) qui fait partie de la révision de la loi sur l'assurance-maladie. Certains médecins ont cependant lancé un référendum contre ce projet.


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Dernière modification 05.01.2016

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