Boom des vélos électriques : plus de sécurité et des règles plus simples

Berne, 02.03.2012 - Les vélos électriques sont toujours plus appréciés et l’offre de produits s’élargit continuellement. Le Conseil fédéral a par conséquent décidé d’adapter les règles actuelles à l’évolution technique et de les simplifier. Désormais, les vélos électriques d’une puissance maximale de 500 watts font partie de la catégorie des motocycles légers. Ils peuvent atteindre une vitesse maximale de 20 km/h sans assistance au pédalage et 25 km/h avec assistance. Pour ce qui est des modèles plus rapides, l’assistance au pédalage est limitée à 45 km/h et le port du casque est obligatoire. Le Conseil fédéral a adopté ces modifications aujourd’hui.

Les vélos électriques font partie de la catégorie des cyclomoteurs. Afin de tenir compte de l’évolution de la technique et d’accroître la sécurité routière, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) et l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) comme suit:

«Cyclomoteurs légers»
La puissance du moteur des cyclomoteurs dits légers pourra désormais atteindre 500 watts au maximum au lieu des 250 watts actuels et leur vitesse atteinte au moyen de la seule puissance du moteur (soit sans assistance au pédalage) ne devra pas dépasser 20 km/h (« vitesse maximale de par la construction »). La vitesse maximale avec l’assistance au pédalage pourra toujours atteindre 25 km/h. Si le port du casque est recommandé à leurs conducteurs pour des raisons de sécurité, il n’est pas imposé. Tout comme les vélos, les cyclomoteurs légers ne nécessitent pas d’immatriculation ni de plaque de contrôle.
Autres «cyclomoteurs»
Les vélos électriques dont la puissance varie entre 500 et 1000 watts, qui atteignent une vitesse inhérente à la construction de 20 à 30 km/h ou qui disposent d’une assistance au pédalage qui fonctionne également à une vitesse de 25 à 45 km/h sont considérés comme des cyclomoteurs et doivent être munis d’une plaque de contrôle correspondante. A compter du 1er juillet 2012, le port d’un casque de vélo homologué (si l’assistance au pédalage permet d’atteindre une vitesse supérieure à 25km/h) ou d’un casque de moto homologué (si la vitesse maximale de par la construction dépasse 20 km/h) est obligatoire pour les conducteurs de ces véhicules.

Toutes les autres modifications entreront en vigueur le 1er mai 2012. En plus des nouvelles règles concernant les vélos électriques, la révision de l’ordonnance comporte d’autres modifications et simplifications, dont voici un aperçu:

Equipement de sécurité des véhicules automobiles

En Suisse, les voitures de tourisme immatriculées pour la première fois doivent être munies de systèmes avertisseurs et de systèmes d’assistance à la conduite (par ex. freinage avec antiblocage, freinage d’urgence, contrôle de la stabilité, contrôle de la pression des pneumatiques, détection de dérive de la trajectoire). Ces dispositifs seront introduits de façon échelonnée et en accord avec l’UE jusqu’en 2014.
Les sièges fixes prévus pour les enfants devront offrir une protection équivalente à celle garantie par les sièges achetés comme accessoires. Actuellement, seules des ceintures de sécurité abdominales sont prescrites dans ce cas. La nouvelle prescription est valable pour les véhicules mis en circulation pour la première fois ou transformés à compter du 1er août 2012.
Comme au sein de l’UE, les voitures de tourisme, les poids lourds, les voitures de livraison ainsi que les bus devront être munis de feux de circulation diurne. Cette obligation concerne tous les véhicules qui font l’objet d’une réception par type à partir du 1er octobre 2012.

Importation directe simplifiée

L’importation directe de voitures de tourisme neuves en provenance de l’UE sera facilitée : le contrôle simplifié du véhicule, aujourd’hui obligatoire, sera abandonné sous certaines conditions. Ainsi, à compter du 1er mai 2012, dans le cas des véhicules possédant un certificat de conformité européen, les services des automobiles n’examineront plus que la conformité entre le véhicule et le certificat, et saisiront les données nécessaires à l’établissement des documents et de la taxe relatifs au véhicule.

Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse de l’Office fédéral des routes: 031 324 14 91