La loi relative à la recherche sur les cellules souches évaluée de façon positive
Berne, 02.03.2012 - La loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS), entrée en vigueur il y a cinq ans, a fait ses preuves. En effet, il ressort de l’évaluation portant sur cette dernière ainsi que sur l’ordonnance y afférente que la réglementation dans ce domaine est, dans l’ensemble, adéquate et efficace. La seule modification décidée par le Conseil fédéral concerne le tarif des émoluments fixé dans l’ordonnance, qui est revu à la baisse. Elle sera applicable à partir du 1er avril 2012. L’évaluation susmentionnée est prévue par la loi.
L’évaluation a montré que le travail effectivement nécessaire à l’examen des demandes déposées par les chercheurs nécessitait souvent moins de temps que ce que prévoyait la loi et qui devait être facturé. Cela s’explique, d’une part, par la qualité des dossiers soumis aux instances chargées d’examiner les demandes (commissions d’éthique cantonales et Office fédéral de la santé publique) et, d’autre part, par l’efficience de ces instances.
La LRCS est entrée en vigueur en mars 2005. Elle réglemente la recherche portant sur les cellules souches embryonnaires humaines afin d’en prévenir toute utilisation abusive. Selon un de ses articles, elle doit être évaluée cinq ans après son entrée en vigueur.
Les cellules souches embryonnaires sont des cellules dont le développement n’est pas encore défini. Elles peuvent donc se développer en l’un des 200 types de cellules du corps humain. Cette caractéristique intéresse les chercheurs. Les cellules souches nécessaires à la recherche sont obtenues à partir d’embryons surnuméraires. Il s’agit d’embryons produits lors d’une procédure de procréation médicalement assistée mais qui ne peuvent pas être utilisés pour induire une grossesse, p. ex., parce qu'ils ne se développent pas de façon optimale.
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