L'initiative populaire fédérale «Initiative sur les bourses d'études» a abouti

Berne, 29.02.2012 - -

L'initiative populaire fédérale «Initiative sur les bourses d'études», déposée le 20 janvier 2012, a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 117 069 des 117 265 signatures déposées sont valables.


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Chancellerie fédérale
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Dernière modification 05.01.2016

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