Orange, Sunrise et Swisscom acquièrent des fréquences mobiles par voie d’adjudication

Berne, 23.02.2012 - L’adjudication des fréquences de téléphonie mobile est désormais achevée. Les entreprises Orange, Sunrise et Swisscom ont acquis une dotation en fréquences répondant à leurs futurs besoins. En réattribuant l’ensemble des fréquences, la Commission fédérale de la communication (ComCom) ouvre ainsi la voie à l’utilisation de technologies de téléphonie mobile modernes et performantes, comme le LTE (Long Term Evolution). Les consommateurs pourront bientôt profiter d’une très bonne couverture ainsi que d’offres de qualité. Les recettes réalisées par la Confédération dans le cadre de cette opération se montent à 996’268’000 francs. La procédure s’est déroulée du 6 au 22 février.

Sur mandat de la ComCom, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a mis aux enchères les fréquences de téléphonie mobile déjà libres et celles qui le deviendront entre 2014 et 2017, y compris les fréquences du dividende numérique (les anciennes fréquences de radiodiffusion). Les opérateurs de téléphonie mobile disposent dorénavant d’un plus grand nombre de fréquences. Ils peuvent ainsi réagir à la demande croissante en services mobiles à haut débit, doter leurs réseaux des technologies les plus modernes (LTE notamment) et offrir aux consommateurs en Suisse des services de téléphonie mobile de qualité, très compétitifs. Les recettes de l’opération d’un montant de 996’268’000 francs alimentent les caisses de la Confédération.

Les entreprises Orange, Sunrise, Swisscom et In&Phone ont déposé un dossier de candidature. Ne satisfaisant pas aux conditions d’admission, In&Phone n’a pas été autorisée à participer à la procédure d’adjudication. Celle-ci a duré 13 jours. Elle a été menée par voie électronique au moyen d’un système d’enchères mis au point par la société anglaise DotEcon Ltd et offrant une sécurité optimale.

Avec la procédure choisie, ce ne sont pas les autorités, mais les opérateurs eux-mêmes qui déterminent la nouvelle dotation en fréquences. Unique au monde, l’attribution générale de toutes les fréquences de téléphonie mobile a permis à Orange, Sunrise et Swisscom d’acquérir une dotation en fréquences correspondant à leurs modèles commerciaux respectifs. Les concessions ont été octroyées de manière technologiquement neutre. Les fréquences peuvent donc aussi être utilisées pour la mise en place de technologies modernes de téléphonie mobile, comme le LTE (Long Term Evolution of UMTS). Sûrs de détenir des fréquences acquises jusqu’en 2028, les opérateurs disposent désormais d’une base solide pour planifier leurs investissements à long terme. La demande croissante en services mobiles à haut débit pourra ainsi être satisfaite au cours des prochaines années.

* Tableau des résultats de l’enchère, voir Dossier de presse

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Contact: Marc Furrer, président de la ComCom, tél. +41 (0)31 323 52 90
Pour les renseignements techniques: Urs von Arx, chef de projet à l’OFCOM, tél. +41(0)32 327 58 56