Crédit supplémentaire pour l’encouragement de l’innovation
Berne, 22.02.2012 - Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l’économie (DFE) à demander un crédit supplémentaire à hauteur de 60 millions de francs pour 2012, en faveur de l’encouragement de l’innovation. Cette augmentation du crédit de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) est nécessaire afin de pouvoir faire face, en 2012, aux retombées du programme spécial pour l’encouragement de l’innovation de 2011 ainsi qu’aux arriérés de paiement du programme d’encouragement ordinaire.
Actuellement, la CTI enregistre un nombre particulièrement élevé de demandes, qui tient notamment aux mesures spéciales. Environ un tiers des projets soumis en 2012 proviennent de requérants dont le projet n'a pas pu être évalué dans le cadre des mesures spéciales et qui ont déposé une nouvelle demande d'encouragement ordinaire.
Afin de pouvoir apporter un soutien aux meilleurs de ces projets, le Conseil fédéral, par le biais du message sur le supplément au budget I, propose au Parlement d'octroyer un crédit supplémentaire de 40 millions de francs. Par ailleurs, afin de pouvoir tenir compte du retard de paiement lié au programme d'encouragement ordinaire, il est demandé au Parlement d'augmenter de 20 millions de francs le crédit budgétaire. Le crédit supplémentaire demandé s'élève par conséquent à 60 millions de francs au total. Le Parlement en débattra durant la session d'été.
En septembre 2011, le Conseil fédéral et le Parlement avaient octroyé 100 millions de francs supplémentaires à la CTI pour des mesures d'innovation dans le cadre des mesures visant à lutter contre les effets de la force du franc. Ces mesures ont entraîné une grande vague d'innovations en Suisse. Entre le 13 octobre et le 15 décembre 2011, 1064 projets ont été soumis à la CTI, dont 246 ont été approuvés par les experts. Etant donné le grand intérêt suscité et le peu de temps à disposition, 519 demandes n'ont pas pu être évaluées. En d'autres termes, les 100 millions de francs ont suffi à traiter environ la moitié des projets soumis.
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Eliane Ritler, Service de la communication CTI, 031 324 19 95
Auteur
Conseil fédéral
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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Commission pour la technologie et l’innovation - dès 1.1.2018 Innosuisse – Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
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