La révision du Règlement de la navigation sur le Lac de Constance entre en vigueur plus tard que prévu

Berne, 20.02.2012 - La version révisée du règlement de la navigation sur le lac de Constance ne pourra pas entrer en vigueur comme prévu le 1er mai 2012, car il faut d’abord la notifier auprès de l’Union européenne. Les dispositions actuelles restent applicables jusqu’à nouvel avis.

En été 2011, la Commission internationale de la navigation sur le Lac de Constance (CINC) a lancé une vaste procédure d’audition relative à la révision du règlement de la navigation sur le lac de Constance (RNC). Après évaluation des prises de position reçues, le projet a été remanié puis adopté par la CINC lors de sa réunion en automne 2011. L’objectif était de faire entrer le RNC en vigueur le 1er mai 2012.

Dans le cadre des travaux annexes, il s’est avéré qu’il incombait à un Etat membre de notifier ces nouvelles prescriptions à l’UE. La Suisse va également lancer une procédure similaire. Dans ce contexte, on examinera si les prescriptions sont compatibles avec le droit communautaire.

La procédure de notification a pour conséquence que l’échéance fixée pour l’entrée en vigueur ne pourra pas être tenue. La CINC part du principe qu’une entrée en vigueur ne sera pas possible avant le 1er janvier 2013. Cependant, le résultat de la procédure de notification reste réservé.

Cela signifie que le RNC reste en vigueur dans sa version actuelle. Il en va de même pour les dérogations décidées par la CINC concernant les prescriptions sur les gaz d’échappement des moteurs de bateaux.


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral des transports, Information, 031 322 36 43, presse@bav.admin.ch


Auteur

Office fédéral des transports
https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home.html

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-43452.html