Les retraits de permis ont diminué en 2011

Berne, 09.02.2012 - Selon les derniers chiffres du registre automatisé des mesures administratives (ADMAS) de l’Office fédéral des routes (OFROU), près de 77 000 personnes se sont vu retirer leur permis de conduire sur les routes suisses en 2011. De plus, le nombre de retraits pour excès de vitesse ou pour conduite en état d’ébriété a baissé considérablement.

L’an dernier, 76 913 personnes se sont vu retirer leur permis de conduire en Suisse, soit 2073 de moins qu’en 2010 (- 2,6 %). Comme en 2010, les principaux motifs de retrait ont été le non-respect de la vitesse maximale autorisée et l’alcool au volant. Après avoir déjà connu une baisse record en 2010, les retraits pour excès de vitesse ont diminué de 9 % (32 231 cas). Les mesures à l’encontre de conducteurs alcoolisés ont aussi diminué : le nombre de retraits de permis (alcoolémie de 0,8 pour mille ou plus) a décru de 6,2 % (17 217 cas), celui des avertissements (alcoolémie de 0,5 à 0,79 pour mille) a baissé de 5,5 % (6374 cas).

Quant aux retraits de permis pour cause d’inattention ou de distraction, ils ont eux aussi été moins nombreux en 2011. Ainsi, l’utilisation d’appareils électroniques multimédias (téléphones, systèmes de navigation, etc.) dans les véhicules a motivé 9575 retraits, ce qui représente une baisse de 2 % par rapport à 2010 (9775 retraits).

Efficacité de la réglementation renforcée

En 2011, la plupart des retraits de permis (62,8 %) ont été prononcés pour une durée d’un à trois mois (contre 63,8 % en 2010). Le nombre de retraits limités à une période de sept à douze mois a décru de 4,5 % (3477 cas). Quant aux retraits d’une durée supérieure, ils ont connu une nouvelle baisse (- 9,8 %), passant de 1682 à 1517. Au contraire, les permis retirés pour une durée indéterminée ont augmenté de près de 7 % (contre 22,5 % l’année précédente) ; ils représentent près de 20 % des permis retirés.

Pour la première fois depuis son introduction en 2005, le régime juridique plus sévère du système dit en cascade (prolongation progressive de la durée du retrait pour les récidivistes) a débouché sur une augmentation seulement minime du nombre de retraits. Si ce phénomène venait à se répéter ces prochaines années ou que le nombre de retraits venait même à diminuer, la révision aurait atteint son objectif principal.

Le permis de conduire à l’essai, introduit en 2005, se répercute lui aussi sur les statistiques : le nombre de personnes dont le permis de conduire a été annulé parce qu’elles avaient commis deux infractions durant la période probatoire a de nouveau augmenté, passant de 1388 à 1625 (+ 17 %).

Augmentation des expertises des services de psychologie du trafic

L’an dernier, 3504 expertises de psychologie du trafic ont été réalisées en Suisse (3037 en 2010) dans le but d’évaluer les aptitudes caractérielles des personnes concernées quant à la conduite. Le nombre de ces expertises a ainsi crû de 467 (ou 15 %) par rapport à 2010, une augmentation qui s’explique principalement par :

l’augmentation du nombre d’annulations de permis : les personnes concernées ne peuvent demander une nouvelle autorisation de conduire qu’à l’issue d’une expertise d’un service de psychologie du trafic qui démontre leur aptitude à conduire ;
l’introduction, en 2005, du système en cascade pour les récidivistes : les personnes qui se sont vu retirer leur permis à trois reprises pour infraction grave ne peuvent le récupérer à l’issue de la période d’interdiction que si elles démontrent qu’elles se sont améliorées et qu’elles sont aptes à conduire dans le cadre d’une expertise réalisée par un service de psychologie du trafic.

Il ressort de ces expertises que de nombreuses personnes ne possèdent pas les aptitudes caractérielles requises pour conduire un véhicule automobile. Elles se voient donc retirer leur permis de conduire pour une durée indéterminée (+ 50 cas, pour un nombre total de 1023 cas ; + 5 %).

Diminution des retraits pour presque toutes les catégories d’âge :

Une fois encore, c’est chez les 20-29 ans que les retraits de permis ont été les plus nombreux. En effet, près d’un tiers des retraits (24 327 cas, - 5,7 % par rapport à 2010) a concerné des conducteurs de cette catégorie d’âge. Par ailleurs, le nombre de retraits a diminué pour toutes les tranches d’âge, sauf pour celle des plus de 70 ans (5381 cas, + 9,7 %). Vous trouverez l’ensemble de ces chiffres dans le document « Extrait de la statistique ADMAS 2011 » ci-joint, sous la forme de tableaux.

Infractions commises par des titulaires de permis étrangers

Le nombre des personnes domiciliées à l’étranger ayant reçu l’interdiction de conduire un véhicule automobile sur les routes suisses (interdiction de conduire à durée limitée) parce qu’elles ont commis une infraction compromettant la sécurité du trafic a crû légèrement l’an dernier, passant de 18 369 à 18 847 cas (+ 2,6 %).

Il incombe aux cantons d’ordonner les mesures administratives contre les conducteurs fautifs. Les mesures prises sont inscrites au registre centralisé ADMAS de l’OFROU et permettent d’évaluer les antécédents du candidat au permis ou du détenteur en cas de retrait. Au début de chaque année, l’OFROU publie la statistique ADMAS de l’année précédente.

Durcissement des mesures administratives et système en cascade depuis 2005

Depuis le 1er janvier 2005, les durées minimales de retrait sont prolongées progressivement (système en cascade) en cas de répétition d’infractions moyennement graves ou graves. Après trois infractions graves ou quatre infractions moyennement graves commises sur une période de dix ans, le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée (mais de deux ans au minimum). Le conducteur qui, après avoir réobtenu son permis, commet une nouvelle infraction se voit retirer l’autorisation de conduire pour toujours.
Il existe trois catégories d’infractions :
- les infractions légères (par ex. excès de vitesse de 16 à 20 km/h en localité, de 21 à 25 km/h hors localité, de 26 à 30 km/h sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,50 à 0,79 pour mille), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné ne sont qualifiés que de légers. La première fois, elles sont sanctionnées par une amende et par un avertissement ;
- les infractions moyennement graves (par ex. excès de vitesse de 21 à 24 km/h en localité, de 26 à 29 km/h hors localité, de 31 à 34 km/h sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,50 à 0,79 pour mille et, en plus, infraction légère), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné ne sont qualifiés ni de légers, ni de graves. La première fois, elles sont sanctionnées non seulement par une amende, mais aussi par un retrait de permis d’une durée minimale d’un mois ;
- les infractions graves (par ex. excès de vitesse de 25 km/h ou plus en localité, de 30 km/h ou plus hors localité, de 35 km/h ou plus sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,80 pour mille ou plus, ou conduite sous l’emprise de stupéfiants), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné sont qualifiés de graves. La première fois, elles sont sanctionnées non seulement par une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté, mais aussi par un retrait de permis d’une durée minimale de trois mois.

Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse de l’OFROU, tél. 031 324 14 91