Des „Voleurs dans la loi“ géorgiens devant un tribunal suisse
Berne, 30.01.2012 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) se penche, depuis 2009, sur le crime organisé géorgien et sur le phénomène des „Vory v Zakone“ („Voleurs dans la loi“). En guise de premier pas, le MPC dresse l’accusation à l’encontre de quatre membres présumés de cette organisation criminelle opérant sur le plan international, auprès du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Les activités criminelles de l’organisation continuent de faire l’objet d’une enquête pénale en Suisse.
Le MPC fait grief aux quatre hommes, actuellement en détention, d'être membres de l'organisation „Vory v Zakone" („Voleurs dans la loi" ; on entend par là des criminels obéissant à un code de comportement commun) ; cette organisation, dont les origines remontent à l'ex-Union soviétique, notamment à la Géorgie, a pris pied, au cours des vingt dernières années, en Europe occidentale où elle a étendu ses tentacules jusqu'en Suisse.
Il faut satisfaire à des conditions sévères avant d‘être admis dans la communauté des „Voleurs dans la loi". De même, cette communauté a des règles strictes et elle dispose de structures hiérarchiques. Elle reste très à l‘écart de la société civile. Les „Voleurs dans la loi" se distinguent, entre autres, parce qu'ils parlent leur propre langue, qu'ils ont des tatouages indiquant leur grade et leur fonction et qu'ils disposent d'une caisse commune, appelée l‘obschak, dans laquelle ils versent une partie du profit de leurs infractions.
Selon l'acte d'accusation du MPC, les prévenus font partie d'une branche de l'organisation qui opérait dans l'espace européen. Les responsables de l'organisation pour l'Europe étaient établis en Espagne. Les responsables locaux dirigeaient les activités criminelles, pour l'essentiel vol, vol par effraction et recel ; ils surveillaient les personnes affiliées à l'organisation dans les différents pays de l'Europe occidentale et ils géraient l'obschak.
Les „Voleurs dans la loi" étaient organisés en Suisse selon le même schéma. Le territoire suisse était divisé en quatre régions, chacune ayant un responsable : la Suisse romande autour de Genève et Vaud, la Suisse centrale autour de Berne, la Suisse orientale autour de Zurich et le Tessin. Les responsables régionaux étaient chargés de surveiller les expéditions des membres et de collecter les montants provenant de leurs activités pour les verser dans la caisse régionale. Ils étaient subordonnés au chef de l'organisation pour la Suisse, qui lui rendait compte à ses supérieurs en Espagne.
Le MPC estime que les prévenus occupent des fonctions de cadres dans l'organisation, chacun à un degré hiérarchique différent. Il met en accusation le chef de l'organisation pour la Suisse et son frère présumé, lui-même un haut gradé de l'organisation, qui lui apportait son concours et son conseil. Ce dernier, appréhendé en France, a été extradé l'an passé ; de même, le chef de la région Tessin et un exécutant qui épaulait, en toute occasion, le chef pour la Suisse sont appelés à comparaître devant les juges.
Il y a environ trois ans, les bandes de Géorgiens, qui se sont fait notamment remarquer dans presque tous les cantons par des vols par effraction et des vols à l‘étalage, ont attiré l'attention du MPC. En avril 2009, le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête pénale à l'encontre de plusieurs personnes originaires des pays de l'Est, essentiellement de la Géorgie et de la Russie. Le MPC a concentré ses efforts sur l'organisation criminelle dans son ensemble, ses structures, son fonctionnement, son financement et ses règles de comportement. En mars 2010, les Etats touchés par ses activités criminelles (Espagne, Allemagne, Autriche, France et Suisse) ont mené une action de police concertée contre elle. L'arrestation des têtes de l'organisation a porté un rude coup à la criminalité organisée géorgienne dans l'espace européen.
Alors qu'à Genève, des condamnations ont été prononcées dans le même contexte (10 personnes ont été condamnées, le 22.10.2010, à des peines privatives de liberté allant jusqu'à plusieurs années), les présents prévenus devront répondre de leurs agissements devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Les chefs d'accusation retenus par le MPC sont, pour l'essentiel, la participation ou le soutien à une organisation criminelle (art. 260ter du Code pénal suisse ; CP), le blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis, ch. 2, let. a CP) et le vol par effraction commis par métier et en bande (art. 139, ch. 2 et 3 CP).
La présomption d'innocence vaut pour les prévenus jusqu'au prononcé d'une éventuelle sentence. Du fait du dépôt de l'acte d'accusation, la responsabilité d'informer les médias passe au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.
Les investigations du MPC se poursuivent. L'enquête pénale concerne 30 autres personnes qui relèvent de la juridiction suisse. Des informations relatives à la suite et à la conclusion de ces investigations seront fournies en temps utile.
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Ministère public de la Confédération
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