Le Conseil fédéral approuve la nouvelle Stratégie pour le développement durable

Berne, 27.01.2012 - Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a adopté sa «Stratégie pour le développement durable 2012-2015», dans laquelle il définit un plan d'action comprenant des mesures concrètes pour la politique des quatre prochaines années.

Dans sa nouvelle «Stratégie pour le développement durable» – la quatrième depuis 1997 –, le Conseil fédéral réitère son engagement en faveur du développement durable en Suisse et définit son programme de travail pour les quatre prochaines années. La stratégie constitue en outre une contribution importante de la Suisse à la Conférence de l'ONU sur le développement durable, qui aura lieu à Rio de Janeiro en juin 2012 («Rio+20»), étant donné qu'elle expose les intentions politiques du Conseil fédéral en matière d'«économie verte», le principal sujet de la conférence. Par ailleurs, elle sera désormais intégrée dans le programme de la législature du Conseil fédéral, ce qui renforce considérablement son ancrage institutionnel.

En point de mire: le plan d'action

Au cœur de la stratégie figure un plan d'action. Celui-ci fournit des réponses à dix défis clés, notamment le renforcement de la protection du climat, le vieillissement de la société ou la stabilité des budgets publics. Parallèlement à une récapitulation d'importantes mesures en cours, il comprend seize nouvelles mesures décidées par le Conseil fédéral (voir annexe): la «stratégie énergétique 2050» devra par exemple faire en sorte que la sécurité de l'approvisionnement en électricité soit garanti à long terme. Le but de la tarification de la mobilité, ou « mobility pricing », est de garantir un financement suffisant des infrastructures de transport ainsi que de réduire les goulets d'étranglement des réseaux routier et ferroviaire. Dans le paysage suisse des hautes écoles, le développement durable sera appelé à jouer un plus grand rôle dans l'enseignement et la recherche. Le système fiscal devra davantage tenir compte de l'écologie sans pour autant porter atteinte au dynamisme de l'économie. Quant à la politique d'intégration, il faudra la développer de manière à promouvoir la cohésion sociale. Les programmes de la coopération au développement devront également être davantage axés sur une «économie verte».

Tous les domaines ne sont pas conformes au développement durable

Par ailleurs, la stratégie dresse un bilan de la politique suisse des vingt dernières années en matière de développement durable. Elle révèle que des progrès en la matière ont été réalisés dans certains domaines, par exemple dans celui des marchés publics et de la construction. Le monitoring du développement durable MONET montre cependant clairement que de nombreux domaines ne se développent pas encore de façon durable en Suisse.

Maintien d'instruments éprouvés

La stratégie comprend également des instruments éprouvés qui continueront à être utilisés: le monitoring du développement durable permet de mettre en évidence l'évolution dans plusieurs domaines. L'évaluation du développement durable permet de déterminer les répercussions économiques, sociales et écologiques des projets de la Confédération. En outre, la Confédération continuera de soutenir des processus cantonaux, régionaux et communaux de développement durable (Agendas 21 locaux) et de renforcer le dialogue avec les représentants de l'économie, de la science et de la société civile. L'Office fédéral du développement territorial (ARE) est chargé de la coordination générale.

Adresse pour l'envoi de questions

Daniel Wachter, responsable de la section du développement durable,
Office fédéral du développement territorial ARE, Tel. 079 351 63 68
daniel.wachter@are.admin.ch