Modifications concernant le tir hors du service
Berne, 24.01.2012 - Dans le cadre des modifications que le chef du DDPS a décidé d’apporter à l’ordonnance du DDPS sur le tir et à l’ordonnance sur les commissions de tir, les prescriptions de sécurité pour le tir hors du service ont été remaniées et renforcées. Quant au système informatique de l’Administration de la Fédération et des sociétés (AFS), utilisé depuis un certain temps par les sociétés de tir, il trouve maintenant son fondement juridique dans les deux ordonnances susmentionnées.
Avec la dissolution de la Commission fédérale de tir en tant que commission extraparlementaire, on ne parle désormais, outre des commissions cantonales de tir, plus que des officiers fédéraux de tir. C'est pourquoi l'ordonnance sur les commissions de tir porte désormais le nouveau titre abrégé « ordonnance sur les officiers de tir ».
Dorénavant, les moniteurs de tir sont expressément responsables du respect des prescriptions de sécurité pendant les activités de tir. Ils doivent notamment effectuer personnellement le contrôle de retrait des cartouches. Le fusil d'assaut doit également être soumis à un contrôle d'entrée avant que son détenteur ne pénètre dans le stand de tir. Autre nouveauté : les militaires astreints au tir doivent être munis, pour le programme obligatoire, d'une pièce d'identité officielle. De plus, les cartouches achetées, tirées et rendues doivent être notées, à titre de contrôle, par les moniteurs de tir sur les feuilles de stand. Les armes ne peuvent être conservées dans des stands que si les locaux ou les conteneurs satisfont aux exigences en matière de sécurité pour l'entreposage des munitions. Les prescriptions à appliquer sont les mêmes qu'en cas de conservation de l'arme à domicile : la culasse est retirée de l'arme et doit être conservée sous clé.
Les commissaires du tir hors du service reçoivent une arme personnelle en prêt uniquement s'ils sont affectés à l'armée ou sur présentation d'un permis d'acquisition d'armes valable. Ils remplissent les conditions nécessaires pour être affectés à l'armée, s'ils ont passé avec succès le contrôle de sécurité relatif aux personnes (CSP). Dès à présent, le CSP est appliqué à chaque nouvelle demande d'affectation. Ainsi, les conditions requises pour une affectation sont comparables aux conditions d'obtention d'un permis d'acquisition d'armes. Les commissaires du tir qui se sont déjà vu attribuer une arme en prêt seront soumis ultérieurement à un CSP. Désormais, il est également exigé de tous les détenteurs d'un fusil d'assaut en prêt qu'ils présentent leur attestation de tir pour prouver leur droit de garder l'arme.
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