Organes de médiation en matière de radio et télévision réélus

Berne, 23.01.2012 - L'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a réélu pour quatre nouvelles années les organes de médiation qui lui sont rattachés.

La loi sur la radio et la télévision prévoit des organes de médiation pour les diffuseurs suisses de radio et télévision. A l'exception de ceux de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR), l'AIEP désigne et surveille les organes de médiation. Pour les diffuseurs privés de radio et télévision, il existe trois organes de médiation qui correspondent chacun à l'une des trois régions linguistiques. 

Pour la Suisse alémanique et rhéto-romane, l'AIEP a confirmé dans sa fonction de médiateur pour les quatre prochaines années M. Guglielmo Bruni, de Bâle; son suppléant reste M. Oliver Sidler, de Zug. Le poste de médiateur de la Suisse romande incombe à nouveau à M. Denis Sulliger, de Vevey, et celui de la Suisse italienne à M. Gianpiero Raveglia, de Roveredo. M. Guglielmo Bruni occupe également la fonction de suppléant pour la région suisse italienne, laquelle revient à M. Gianpiero Raveglia pour la Suisse romande. Réélues jusqu'à fin 2015, toutes ces personnes exercent la profession d'avocat à titre principal.

La mission des organes de médiation est le traitement des réclamations. Toute personne peut adresser une réclamation à l'organe de médiation compétent dans un délai de 20 jours suivant la diffusion d'une émission. Le grief invoqué doit se rapporter au contenu de l'émission. Une personne peut par exemple invoquer le grief selon lequel une émission ne respecterait pas le principe de la présentation fidèle des événements, banaliserait ou ferait l'apologie de la violence, lèserait la dignité humaine ou mettrait en danger l'épanouissement des mineurs. Il est également possible de former une réclamation pour refus d'accès au programme.

L'organe de médiation examine le cas qui lui est soumis et tente de concilier les parties. Il communique à ces dernières un rapport qui indique les résultats de son intervention, au plus tard 40 jours après le dépôt de la réclamation. La procédure de réclamation auprès de l'organe de médiation est en principe gratuite. Cette procédure achevée, il est possible de former une plainte auprès de l'AIEP.

Les organes de médiation occupent une fonction essentielle en Suisse dans la surveillance du contenu des émissions de radio et télévision. Environ 90% d'un peu moins des 200 procédures engagées annuellement prennent fin à ce stade sans qu'une plainte subséquente soit formée auprès de l'AIEP. Les organes de médiation déchargent dès lors l'AIEP de façon conséquente.

L'AIEP est une commission extraparlementaire de la Confédération. Elle se compose de neuf membres exerçant tous leur activité à titre accessoire. Elle est actuellement présidée par M. Roger Blum. L'AIEP constate, sur plainte, si des émissions diffusées de radio ou de télévision violent les dispositions applicables au contenu des programmes ou s'il existe un refus illégal d'accès au programme.


Adresse pour l'envoi de questions

AIEP
Case postale 8547
3001 Berne
Tél. +41 58 462 55 33/38
Fax +41 58 462 55 58



Auteur

Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision
http://www.ubi.admin.ch/f/index.htm

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-43112.html