Forum PME : travaux couronnés de succès

Berne, 24.01.2012 - Les travaux du Forum PME ont contribué de façon notable à réduire la charge administrative des entreprises dans la période 2008-2011. Les allégements se chiffrent à plusieurs centaines de millions francs suisses par année. La commission se concentrera à l'avenir davantage sur l'analyse des coûts de la réglementation.

Le Forum PME est une commission d'experts extra-parlementaire instituée en 1998, ses membres sont pour la plupart des entrepreneurs. Lors de procédures de consultation, le Forum examine les projets de lois et d'ordonnances ayant un impact sur l'économie et formule des prises de position reflétant l'optique des petites et moyennes entreprises (PME). La commission se penche en outre sur des domaines spécifiques de la réglementation existante et propose, si nécessaire, des simplifications ou des réglementations alternatives. Comme les entreprises sont impliquées dans l'exécution d'une grande partie des réglementations de la Confédération, il importe pour le Conseil fédéral de prendre les mesures possibles pour s'assurer que les PME ne soient pas inutilement surchargées par des tâches administratives, pour leur épargner des coûts et des investissements supplémentaires ou encore des entraves à la gestion.

Les travaux du Forum PME ont été couronnés de succès pendant la période administrative 2008-2011. Les projets réglementaires susceptibles de poser problème du point de vue des charges administratives ont pu être identifiés à temps. Des propositions de simplifications ont en outre pu être formulées en collaboration avec les entreprises ainsi qu'avec les offices fédéraux et associations concernés. Les recommandations de la commission ont été en grande partie prises en compte, soit au stade pré-parlementaire, soit par la suite, lors des débats dans les Chambres. Les contacts fréquents avec les représentants de l’administration ont par ailleurs permis une prise de conscience générale dans les offices fédéraux, qui sont désormais davantage attentifs, lors de l'élaboration de projets réglementaires, aux questions de charges administratives et de compatibilité PME.

Au cours de la période 2008-2011, le Forum s’est prononcé sur 21 projets législatifs et a émis dans ce cadre 102 recommandations visant à réduire la charge administrative et à améliorer les conditions cadre des PME. Une analyse détaillée des résultats a démontré que, dans chaque cas, une partie au moins des recommandations a été prise en compte. Au cours des périodes 2004-2007 et 2008-2011, le taux de succès du Forum a atteint 68 % des recommandations émises.

Diverses études et estimations ont en outre mis en évidence que les allégements administratifs réalisés grâce à l'intervention du Forum PME se montent, suivant les cas, à plusieurs dizaines ou même parfois plusieurs centaines de millions de francs suisses par année. A titre d'exemple, le Forum a recommandé un relèvement des seuils en matière de droit de la révision. Adopté en juin 2011 par le Parlement, il permettra aux entreprises, dès 2012, d'économiser environ 370 millions de francs suisses chaque année. Les travaux de la commission ont donc contribué de façon notable à réduire la charge administrative des entreprises suisses.

Ces prochaines années, le Forum PME se concentrera davantage sur l'examen des coûts de la réglementation. Il assumera, d'une part, un rôle actif dans le cadre des travaux en exécution des postulats Fournier 10.3429 et Zuppiger 10.3592 de mesure des coûts de la réglementation dans 15 domaines du droit suisse. D'autre part, il est prévu que la commission joue, dès l'année prochaine, le rôle d’organe de contrôle pour les projets réglementaires. Lors de procédures de consultation, la commission contrôlera si les offices fédéraux ont procédé à des estimations de coûts et à une analyse de la compatibilité PME. Comme mentionné dans le rapport du Conseil fédéral du 24 août 2011 "Allégement administratif des entreprises", il est prévu que les offices effectuent à l'avenir eux-mêmes ces évaluations dans le cadre de l’analyse d'impact de la réglementation. Ils devront par ailleurs en présenter les principaux résultats dans le rapport explicatif accompagnant les projets.

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