Modifications des prestations remboursées par les caisses-maladie

Berne, 20.12.2011 - Le 1er janvier 2012, différentes modifications concernant la liste des moyens et appareils (LiMA) ainsi que le remboursement de prestations médicales et d'analyses de laboratoire entrent en vigueur. Le Département fédéral de l'interieur (DFI) a adapté dans ce sens l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) et ses annexes.

Sur la base du monitorage de la liste des analyses, le supplément de transition pour les laboratoires de cabinets médicaux est prolongé d'une année. En revanche, pour les laboratoires privés et hospitaliers, ce supplément est supprimé comme prévu dès le 1er janvier 2012. Parallèlement, les taxes de traitement et de présence sont limitées à un traitement par jour et par patient. En outre, les analyses superflues et très spécialisées menées exclusivement à des fins de recherche sont biffées de la liste des analyses.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale en matière de soins palliatifs, les prestations de coordination fournies par le personnel soignant dans des situations complexes de soins font désormais explicitement partie des prestations de l'OPAS. Les prestations en lien avec l'administration de médicaments sont également réglées de façon plus claire. Les appareils d'aspiration pour les ascites et les épanchements pleuraux de patients recevant des soins palliatifs sont maintenant également inscrits dans la LiMA. L'AOS les rembourse jusqu'au montant maximal. Un nouveau système d'inhalation permettant, en cas de maladie pulmonaire, de réduire la prise de médicaments a également été ajouté à la liste.

Par ailleurs, l'AOS continue de prendre en charge les coûts des prothèses discales et des stabilisations dynamiques et dynamiques par cale interépineuse de la colonne vertébrale. Si ces interventions chirurgicales semblent prometteuses, leur évaluation est toutefois poursuivie car dans certains cas, leur efficacité, leur adéquation et leur économicité sont remises en question. Pour une prise en charge des coûts, les prestataires doivent livrer à l'Institut pour la recherche évaluative en chirurgie orthopédique de l'Université de Berne les données nécessaires à une évaluation nationale.

L'AOS prend également en charge, à titre définitif, les coûts d'une transplantation de foie par un donneur vivant. Les autres modifications concernent notamment l'élastographie par ultrasons, le traitement photodynamique de la dégénérescence maculaire avec le médicament Verteporfin, les appareils servant à améliorer la force et l'endurance respiratoires, les coussinets vulnéaires pour thérapie en milieu humide, les systèmes pour patients souffrant d'incontinence fécale ainsi que différentes analyses servant notamment à déterminer les troubles fonctionnels intestinaux.


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Dernière modification 05.01.2016

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