Transports terrestres: la Suisse présente à l’UE sa proposition de rabais sur la RPLP pour les camions Euro VI

Berne, 16.12.2011 - Le Comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres s’est réuni aujourd’hui à Bruxelles. La délégation suisse a informé ses homologues européens du souhait du Conseil fédéral de négocier avec l’Union européenne (UE) en vue de l’introduction d’un rabais de 10 % sur la RPLP pour les véhicules de la classe d’émission Euro VI. Elle a aussi indiqué que la Suisse examinait la question de l’assainissement sonore des chemins de fer et une possible introduction de nouveaux seuils de nuisances sonores obligatoires à l’horizon 2020 visant les wagons avec des sabots de frein en fonte grise.

Afin de lutter contre les poussières fines, les véhicules des catégories d’émission Euro II et Euro III équipés d’un filtre à particules bénéficieront dès le 1er janvier 2012 d’une réduction de 10 % sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Le Conseil fédéral a modifié en ce sens en novembre dernier l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (cf. communiqué du Conseil fédéral du 23.11.2011).

A cette occasion, le Conseil fédéral a décidé de proposer à l’UE que les véhicules Euro VI puissent également profiter d’un rabais de 10 %, qui aurait pour but d’encourager la lutte contre les poussières fines par le biais d’un renouvellement accéléré du parc de véhicules. Conformément à l’objectif du Conseil fédéral les délégations ont convenu d’envisager une entrée en vigueur de ce rabais au cours du deuxième trimestre de 2012. Ce n’est qu’à ce moment que l’adaptation de la RPLP au renchérissement, initialement prévue pour le 1er janvier 2012, sera introduite.

La délégation suisse a par ailleurs informé la délégation européenne des réflexions en cours en Suisse concernant la suite du programme d’assainissement sonore des chemins de fer, qui arrive à échéance à la fin 2015. Il est prévu que le Conseil fédéral mette en consultation en 2012 des propositions de mesures, dont une possible introduction de nouveaux seuils de nuisances sonores obligatoires à l’horizon 2020 visant les trains équipés de sabots de frein en fonte grise. Ce serait en effet de loin la mesure de protection contre le bruit généré par le rail la plus efficace et la moins coûteuse.

La réunion du Comité mixte a aussi permis un échange d’informations sur la future rénovation du tunnel routier du St-Gothard, sur la situation relative aux lignes d’accès à la NLFA au nord et au sud de la Suisse, ainsi que sur la politique de transfert des marchandises de la route au rail. Le Comité mixte a en outre pris connaissance du rapport 2010 de l’Observatoire des trafics Suisse/UE.

La réunion s’est tenue sous la présidence de Fotis Karamitsos, nouveau directeur des transports terrestres de la Commission européenne. La délégation suisse était conduite par le directeur de l’Office fédéral des transports (OFT) Peter Füglistaler. La prochaine rencontre du Comité mixte est prévue en juin 2012 à Berne.


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