La compensation des risques doit être améliorée

Berne, 09.12.2011 - Le Conseil fédéral précise ses idées en vue d'améliorer la compensation des risques entre les assureurs. A moyen terme, les besoins en médicaments des assurés devraient aussi être pris en compte. Cette mesure permettra, d'une part, d'endiguer la « chasse aux bons risques » et, d'autre part, d'augmenter les incitations pour les assurances-maladie en faveur de solutions novatrices promouvant les soins intégrés.

Dans l'un de ses rapports, le Conseil fédéral propose de compléter la compensation des risques par un facteur qui tienne également compte des besoins en médicaments des patients. Lesdits « groupes de coûts pharmaceutiques » donnent des indications sur les maladies des assurés et, ainsi, sur les coûts auxquels il faut s'attendre. Ce nouveau facteur de morbidité complètera la réglementation qui, dès l'année prochaine, prendra en compte la durée d'un séjour dans un hôpital ou un établissement de soins pour la compensation des risques. L'intégration des besoins en médicaments permettra d'améliorer de près de 50 % la fiabilité et l'efficacité de ce système.

Toutefois, l'introduction des groupes de coûts pharmaceutiques prendra encore jusqu'à six ans, les données des assureurs dans ce domaine étant incomplètes. Le Conseil fédéral propose donc une solution transitoire permettant de tenir compte des coûts des médicaments de chaque assuré. Cette solution pourra être mise en œuvre bien avant, soit dans deux ou trois ans. Ceci permettrait d'améliorer dans un délai raisonnable les incitations pour que les assureurs développent et proposent des solutions novatrices afin d'encourager les soins intégrés.

En ce qui concerne la compensation des risques entre les caisses-maladie, la réglementation actuelle ne tient compte que de l'âge et du sexe des assurés. Cette situation a conduit, par le passé, à une sélection des risques indésirable, c.-à-d. à une concurrence pour attirer les assurés en meilleure santé. L'intégration, dès 2012, de la durée des séjours à l'hôpital ou dans un établissement de soins effectués au cours de l'année précédente améliorera sensiblement la compensation des risques.

Dans le cadre du projet relatif aux soins intégrés, les Chambres fédérales ont décidé, en septembre 2011, de continuer à améliorer ce système. La sélection des risques deviendra donc toujours plus difficile pour les assureurs, qui s'orienteront plutôt vers les soins intégrés. Dans son rapport, le Conseil fédéral expose les méthodes qui amélioreront le système et répond par la même occasion à un postulat de la Commission de la santé publique du Conseil des Etats (07.3769).

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