Prairies sèches: ordonnance révisée pour des objets situés dans des zones à bâtir

Berne, 09.12.2011 - Le Conseil fédéral a donné son accord, le 9 décembre 2011, à une révision partielle de l’Ordonnance sur les prairies et pâturages secs d’importance nationale. Celle-ci concerne des objets situés dans des zones à bâtir existant avant l’établissement de l’inventaire. Dans les cantons de Vaud et du Valais, une trentaine d’objets ont été adaptés ou sortis de l’inventaire fédéral. Ces modifications ont été compensées par de nouveaux objets de valeur équivalente.

Les prairies et pâturages secs, issus majoritairement d'une exploitation agricole extensive, jouent un rôle essentiel pour le maintien et le développement de la biodiversité. Ces milieux accusent cependant un net recul depuis une soixantaine d'années. Pour contrer cette tendance, le Conseil fédéral a mis en vigueur, en janvier 2010, l'ordonnance qui régit l'Inventaire fédéral des prairies et pâturages secs. Sur les quelque 3000 objets inscrits à l'inventaire, une petite partie est située dans des zones à bâtir préexistantes, ce qui ne permet pas de garantir la conservation des sites.

Afin de régulariser une partie de ces situations, le Conseil fédéral a approuvé le 9 décembre 2011 les solutions élaborées entre les cantons de Vaud et du Valais et l'Office fédéral de l'environnement OFEV. Certains périmètres ont été adaptés, des objets ont été sortis de l'inventaire. Ces modifications ont été compensées par de nouveaux objets de valeur équivalente. Les adaptations et remplacements d'objets ont été évalués par l'OFEV afin de garantir le maintien de la qualité et la surface globale des sites inscrits à l'inventaire.

Une solution a notamment été trouvée à Mollens (VS), où l'ancien objet « Aminona » a été compensé par un nouvel objet d'une surface de sept hectares situé également sur le territoire de la commune. L'ancien objet, situé dans la zone à bâtir de la commune, est actuellement intégré à un projet de construction contesté. Un recours contre ce projet est pendant au Tribunal fédéral.

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