Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2012

Berne, 05.12.2011 - Le Conseil fédéral a établi ses objectifs pour 2012. Micheline Calmy-Rey, présidente de la Confédération, a exposé les points essentiels du programme du collège gouvernemental pour la première année de la nouvelle législature 2011 à 2015 ce lundi 5 décembre 2011, dans la salle du Conseil national.

Au début de chaque session d'hiver du Parlement, le Conseil fédéral communique ses objectifs pour l'année suivante. Ces objectifs sont harmonisés avec le programme de la législature. La législature 2011 à 2015 s'articulera autour de six lignes directrices, dont les thèmes sont: l'attractivité et la compétitivité de la place économique suisse, le positionnement de la Suisse sur le plan régional et sur le plan mondial, la garantie de la sécurité du pays, le renforcement de la cohésion nationale, l'utilisation durable de l'énergie et des ressources, et enfin le maintien de la position de pointe de la Suisse dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation. Le Conseil fédéral approuvera le message relatif au programme de la législature 2011 à 2015 au début de l'année 2012 et exposera en même temps ses considérations stratégiques sur les lignes directrices du programme. Le Parlement aura ensuite la possibilité de s'exprimer lorsqu'il débattra de l'arrêté fédéral correspondant.

En présentant ses objectifs pour 2012, le Conseil fédéral expose son programme pour la première année de la nouvelle législature. Les points essentiels de ce programme sont les suivants:

Amélioration des conditions générales qui régissent la place économique suisse

Des réformes structurelles s'imposent dans différents domaines si l'on veut préserver la marge de manœuvre financière de la Confédération. Par analogie avec le réexamen des tâches, le Conseil fédéral définira par conséquent, pour les huit à dix prochaines années, un profil des priorités concernant les dépenses. Il examinera en outre l'état de la mise en œuvre des conditions générales visant à assurer la compétitivité, la stabilité, l'intégrité, la solidité et la bonne santé de la place financière suisse.

En matière de politique économique, le Conseil fédéral se penchera notamment en 2012 sur l'approvisionnement du pays, de même qu'il examinera une fois de plus la poursuite du développement de la politique agricole et analysera les risques que les grandes banques font peser sur l'économie.

Dans le domaine de la législation relative à la fiscalité, l'agenda 2012 comprendra la révision de la loi sur l'alcool, divers aspects de l'imposition des entreprises, la «pénalisation fiscale» des couples mariés au regard de l'impôt fédéral direct, de même que la révision du droit pénal fiscal.

En 2012, les technologies de l'information seront concernées quant à elles par des projets législatifs, portant notamment sur les conditions de l'introduction du dossier électronique du patient et sur le statut de la version électronique des publications officielles. La collaboration entre la Confédération et les cantons sera en outre renforcée sur la base de la convention-cadre renouvelée en matière de cyberadministration en Suisse.

Clarification des relations institutionnelles entre la Suisse et l'UE

En matière de politique économique extérieure, le Conseil fédéral entend poursuivre, comme les années précédentes, ses efforts en vue de développer et de renforcer le réseau des accords de libre-échange.

Pour ce qui est de notre politique à l'égard de l'Europe, ce sont des questions institutionnelles qui occupent le premier rang. Parallèlement, les négociations concernant les dossiers bilatéraux en cours seront poursuivies et les accords existants consolidés et développés.

Les priorités et les accents de la politique extérieure suisse feront l'objet d'un réexamen sous l'angle de nos relations avec nos partenaires étrangers. Par ailleurs, le Conseil fédéral poursuivra le développement et l'approfondissement de nos relations bilatérales avec des partenaires particulièrement significatifs et la promotion de la présence suisse au sein d'organisations internationales importantes. En faisant bénéficier les organes directeurs des institutions multilatérales de contributions substantielles de haute qualité, la Suisse participera de manière constructive à la résolution de problèmes.

Consolidation de la sécurité

Dans le domaine de la sécurité, le devant de la scène est occupé par la législation applicable aux services de renseignement civils, les perspectives à long terme de la protection de la population, la collaboration en Suisse dans le domaine de la politique de sécurité et une analyse nationale des dangers, y compris les menaces informatiques. Plusieurs points du code pénal et du droit du casier judiciaire seront en outre révisés.

Dans ce domaine également, la collaboration avec des partenaires étrangers sera renforcée; ainsi, le Corps des gardes-frontière sera appelé à intervenir plus fréquemment pour contrôler la frontière extérieure de l'espace Schengen.

Révisions concernant la politique de la migration, les assurances sociales et la santé publique

En matière de politique de la migration, le domaine de l'asile doit faire l'objet d'une restructuration globale et les procédures doivent être raccourcies, alors que la protection juridique sera renforcée. De nouvelles dispositions seront introduites dans le droit relatif à l'intégration et celle-ci sera inscrite dans une loi spéciale. Il s'agira également d'en définir les groupes cibles et le financement.

Le domaine de la santé publique verra de nombreuses procédures de consultation et discussions. C'est ainsi que le Conseil fédéral examinera notamment la loi sur les professions médicales, l'enregistrement des cas de cancer, la loi sur la transplantation, le diagnostic préimplantatoire, une stratégie nationale visant à assurer la qualité des soins, une agence d'évaluation des technologies de la santé et le prix des médicaments.

La politique sociale sera dominée en 2012 par le rapport sur l'avenir du 2e pilier et la prochaine révision de l'AVS. Le rapport sur la LPP mettra l'accent sur la stabilité financière du système; en ce qui concerne l'AVS, ce sont les mesures visant à sa consolidation financière qui seront prioritaires.

Concrétisation de la Stratégie énergétique 2050 et financement des infrastructures ferroviaires

Dans le domaine de l'environnement, le Conseil fédéral se penchera sur l'écologisation du système fiscal, en vue de créer des incitations pour une utilisation durable et efficace de l'énergie. Il examinera en outre si ledit système génère des incitations aux conséquences négatives pour l'environnement. Une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire doit permettre de mieux remplir les objectifs que sont l'utilisation mesurée du sol et l'occupation rationnelle du territoire. Dans le domaine de la politique de l'énergie, la Stratégie énergétique 2050 doit être concrétisée et les principes de sa mise en œuvre fixés. Il s'agira d'examiner des mesures et des instruments, mais aussi leur financement.

En matière d'infrastructures, d'importants besoins financiers se font sentir pour des projets concernant la route, le rail et le transport aérien: financement futur de l'infrastructure ferroviaire, financement de l'infrastructure ferroviaire suisse pendant une prochaine période quadriennale et desserte de toutes les régions du pays par des routes nationales. La loi sur l'aviation doit en outre faire l'objet d'une révision.

Financement de base de la formation, de la recherche et de l'innovation

En matière de politique de la formation et de la recherche, il s'agit d'une part de créer les bases légales qui permettront de regrouper les différents domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation au sein du DFE d'ici 2013. D'autre part, le message FRI doit assurer la poursuite du financement de base de la formation professionnelle et des hautes écoles, de même que de la recherche et de l'encouragement à l'innovation, pour une prochaine période quadriennale. Enfin, il s'agira de garantir que l'offre en matière de formation soit large, diversifiée et décloisonnée. Divers projets doivent contribuer à renforcer le maillage international de la recherche et de ses acteurs et consolider la bonne renommée du système suisse de hautes écoles.

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