Règlement sanitaire international : accord entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein

Berne, 02.12.2011 - La Suisse et la Principauté de Liechtenstein ont signé aujourd’hui un accord de collaboration concernant l’application du Règlement sanitaire international (RSI) 2005, élaboré par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce règlement contraignant pour les 193 Etats membres de l'OMS, dont la Suisse, fixe les modalités de l’annonce d’un événement constituant une urgence de santé publique de portée internationale.

La Principauté de Liechtenstein, qui n'est pas membre de l'OMS, souhaite adhérer au RSI (2005), mais ne dispose pas de toutes les infrastructures nécessaires, notamment pour la mise en œuvre (dépistage, évaluation) des mesures sanitaires. En vertu du nouvel accord, ces tâches seront assumées par la Suisse.

L'accord, paraphé par les deux Etats, réglemente la collaboration dans le domaine de l'évaluation et de la notification d'événements pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale. Il vise non seulement les risques sanitaires liés aux maladies transmissibles (domaine biologique, B), mais inclut aussi les événements causés par le rayonnement ionisant (domaine atomique, A) ou par les substances chimiques (domaine chimique, C).

Rappelons que pour ces risques, la Principauté de Liechtenstein est déjà intégrée dans le système de déclaration de la Suisse sur la base du traité d'union douanière du 29 mars 1923.

Cet accord renforcera la collaboration entre la Confédération et la Principauté de Liechtenstein dans le domaine de la santé publique et permettra à cet état non-membres de l'OMS d'adhérer au Règlement sanitaire international. De plus, cet accord est un apport supplémentaire à la gestion coordonnée d'événement de portée sanitaire internationale.


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Dernière modification 05.01.2016

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