Le Conseil fédéral concrétise l’orientation de la stratégie énergétique 2050

Berne, 01.12.2011 - Le Conseil fédéral souhaite garantir la restructuration de l’approvisionnement énergétique en Suisse avec des mesures dans les domaines de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des centrales fossiles, des réseaux et de la recherche. Dans sa séance d’hier, il a concrétisé cette orientation. Le DETEC continuera d’approfondir la stratégie énergétique 2050 conformément aux principes adoptés hier et soumettra au Conseil fédéral d’ici le printemps 2012 un rapport sur les mesures, les effets et les coûts ainsi que sur les possibilités de financement. Sur cette base, le DETEC élaborera un projet de consultation d’ici l’été 2012.

Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé que les centrales nucléaires actuelles devront être mises hors service à la fin de leur période d'exploitation et ne pas être remplacées par de nouvelles installations. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont adhéré à cette décision de principe aux sessions d'été et d'automne. De concert avec les départements compétents, et dans des groupes de travail impliquant les cantons, les communes, l'économie, les syndicats, les milieux scientifiques et les organisations environnementales, le DETEC a fait ces derniers mois des premières propositions sur les objectifs, les instruments et les mesures de la nouvelle stratégie énergétique 2050. Le Conseil fédéral les a étudiées lors de sa séance d'hier et a concrétisé l'orientation de la stratégie énergétique 2050. Il a chargé le DETEC de continuer à l'approfondir selon les principes retenus et de lui soumettre d'ici le printemps 2012 un rapport sur les mesures, les effets et les coûts ainsi que sur les possibilités de financement. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral fixera les valeurs de référence pour le projet de consultation qui doit être élaboré d'ici l'été 2012.

Afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement, le Conseil fédéral table notamment sur des mesures dans les domaines de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des centrales fossiles, des réseaux et de la recherche. Le DETEC les approfondira encore davantage.

Efficacité énergétique

Les mesures dans ce domaine visent à diminuer la consommation d'électricité. Il existe un potentiel d'économie considérable aussi bien dans les bâtiments et les appareils électriques que dans l'industrie, les services et la mobilité. Les économies d'électricité doivent être encouragées par des conventions d'objectifs, des incitations économiques (p. ex. des bonus d'efficacité), des appels d'offres publics, des nouveaux modèles tarifaires, des progrès techniques, un renforcement des prescriptions et des efforts supplémentaires en matière de formation, de perfectionnement et de recherche. Les fournisseurs d'énergie doivent être obligés, avec des objectifs mesurables, d'inciter leurs clients à économiser l'électricité au moyen de la structure tarifaire (p. ex. suppression de l'abonnement de base pour l'utilisation du réseau, tarif encourageant les économies d'électricité).

  • Bâtiment: potentiel d'économie de 13 TWh d'ici 2020 et de 28 TWh d'ici 2035 pour l'énergie de chauffage, de 2 TWh d'ici 2020 et de 7 TWh d'ici 2035 pour l'électricité => exigences techniques, promotion des rénovations énergétiques, formation et perfectionnement des spécialistes du bâtiment, conseils aux maîtres d'ouvrages.
  • Appareils électriques: potentiel d'économie de 0,5 TWh d'ici 2020 et de 1 TWh d'ici 2035 => prescriptions d'efficacité, promotion de technologies intelligentes.
  • Industrie et services: potentiel d'économie d'énergie de 16 TWh d'ici 2020 et de 33TWh d'ici 2035. Concernant l'électricité, l'objectif est de réduire la consommation d'environ 5 TWh d'ici 2020 et de 13 TWh d'ici 2035 => conventions d'objectifs entre les entreprises et la Confédération, appels d'offres pour l'efficacité énergétique, bonus d'efficacité. Les entreprises grandes consommatrices d'électricité qui atteignent leurs objectifs d'efficacité doivent pouvoir être exemptées du paiement du supplément pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC).
  • Mobilité: potentiel d'économie d'énergie de 4 TWh d'ici 2020 et de 11 TWh d'ici 2035 => meilleure coordination des offres, nouvelles technologies, p. ex. passage aux LED pour l'éclairage des rues et des tunnels, production d'énergie à proximité des infrastructures de transports.

Energies renouvelables

Il faut augmenter la production d'électricité renouvelable de 4 TWh au minimum d'ici 2020 et de 13 TWh d'ici 2035. Le système de promotion actuel de rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) doit être adapté de manière à donner la priorité aux grandes installations. En outre, la période de rétribution RPC doit être raccourcie. Le Conseil fédéral veut repenser fondamentalement le modèle d'encouragement pour les petites installations financées par des investisseurs privés (principalement dans le photovoltaïque et la biomasse). Le DETEC étudie de nouveaux modèles comme l'octroi d'aides uniques à l'investissement et le Net Metering où l'exploitant consomme d'abord l'électricité produite dans son installation et injecte seulement les éventuels excédents nets («Net») dans le réseau d'électricité.

Afin d'accélérer les procédures d'autorisation, il est recherché une harmonisation des prescriptions cantonales. La procédure pour les plans directeurs et les plans d'affectation ainsi que celle relative à l'étude de l'impact sur l'environnement doivent se dérouler en parallèle et être simplifiées. L'augmentation du supplément RPC et l'élargissement de son but font partie des premières mesures envisagées pour le financement. Enfin, il convient de renforcer les mesures en faveur de la géothermie (prêts à taux zéro, relèvement de la couverture des risques par la Confédération, installations pilotes et de démonstration).

Centrales fossiles

  • Centrales à gaz à cycle combiné (CCC): avec la stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral entend aussi respecter les objectifs qu'il s'est fixés en matière de politique climatique, ce qui signifie que les exploitants des futures CCC devront intégralement compenser les émissions de CO2. S'il ressort des clarifications effectuées par le DETEC que des CCC sont nécessaires à la stabilité du réseau, il faudrait tendre à une plus grande flexibilité pour les parts de compensation du CO2 en Suisse et à l'étranger. Le Conseil fédéral veut poursuivre les négociations en cours sur le système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) pour assurer aux exploitants suisses de CCC des conditions comparables à celles de leurs concurrents européens.
  • Installations de couplage chaleur-force (installations CCF): d'ici 2035, les installations CCF décentralisées doivent produire jusqu'à 7 TWh d'électricité. Alors que les CCC fournissent du courant toute l'année et contribuent à la stabilité du réseau, les installations CCF peuvent fournir, notamment en hiver lorsque la production d'électricité solaire et éolienne est réduite, à la fois de l'énergie en bande et de la précieuse chaleur de chauffage. Il convient de ne promouvoir que les installations remplissant des conditions qui restent à définir concernant le rendement, la récupération de la chaleur, la vente d'énergie électrique et les émissions de CO2 autorisées par kWh. A l'avenir, il faudra prescrire des tarifs de réinjection de courant échelonnés dans le temps pour que les installations CCF couvrent leurs coûts et fixer des critères en matière de compensation CO2.

Réseaux

Les réseaux haute tension et les réseaux de distribution doivent être renouvelés et renforcés. Dans le même temps, il est nécessaire de les valoriser en allant vers des réseaux intelligents (Smart Grids) afin de piloter l'injection toujours plus décentralisée de courant renouvelable. En effet, les réseaux intelligents permettent une interaction directe entre consommateurs, réseaux et production d'électricité. Par ailleurs, la Suisse doit continuer à être étroitement intégrée au réseau européen car cette intégration garantit une haute sécurité d'approvisionnement à tous les membres du réseau. Dans ce but, le Conseil fédéral a l'intention de définir une stratégie nationale pour les réseaux énergétiques. Des mesures visant à accélérer les procédures d'autorisation seront également envisagées dans ce cadre. Il reste aussi à clarifier des questions relatives aux coûts imputables de l'extension et de la restructuration du réseau et des compteurs d'électricité intelligents (Smartmeter) pour créer de la sécurité d'investissement.

Recherche énergétique, projets pilotes et de démonstration, projets phares

La recherche énergétique doit contribuer à moyen et à long terme à un approvisionnement énergétique durable sûr et à un renforcement de la position de la Suisse en tant que pôle technologique. Le Conseil fédéral souhaite soumettre l'année prochaine au Parlement le plan d'action «Recherche énergétique coordonnée Suisse» pour la recherche et le développement ainsi que pour les installations pilotes et de démonstration dans un message séparé rédigé sous la direction du DFI. De plus, il veut lancer un programme pour projets phares, au plan national, d'entreprises, de cantons, de communes et de chercheurs qui doivent être sélectionnés par appels d'offres pour rendre visible et perceptible la restructuration du système énergétique.

Confédération

La Confédération souhaite que l'administration fédérale, le domaine des EPF et les entreprises proches de la Confédération donnent l'exemple et réduisent leur consommation d'énergie de 25% d'ici 2020 (année de référence 2006). Des mandats de prestations doivent être définis en ce sens.

SuisseEnergie

Le programme SuisseEnergie encourage et renforce la réalisation des mesures définies par le Conseil fédéral avec des projets novateurs, des partenariats, des campagnes de conseils et d'autres activités. A cette fin, SuisseEnergie doit être élargi et renforcé.

Financement de la stratégie énergétique

Afin de financer la restructuration du système énergétique, la Confédération et les cantons, les villes et les communes, l'économie énergétique, les entreprises de services, l'industrie et la population sont tous mis à contribution. Il revient à la Confédération de créer des conditions-cadres pour que des fonds soient investis dans la restructuration du système énergétique (sécurité d'investissement, incitations à l'investissement), que la consommation d'énergie baisse et que la part des énergies renouvelables augmente. Le DETEC donnera au Conseil fédéral au printemps 2012 des informations détaillées sur les coûts de réalisation de la stratégie énergétique 2050 et sur les possibilités de financement.

ENCADRE

Consommation finale d'énergie en Suisse en 2010
911'550 TJ (térajoules) = 253 milliards de kWh = 253 TWh (térawattheures)

Consommation finale d'électricité en Suisse en 2010
59,8 milliards de kWh = 59,8 TWh


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Marianne Zünd, responsable de la communication OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11



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Office fédéral de l'énergie
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Dernière modification 05.01.2016

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