Le Conseil fédéral procède au renouvellement intégral des organes extraparlementaires

Berne, 14.11.2011 - Lors de sa séance du 9 novembre 2011, le gouvernement a procédé au renouvellement intégral des organes extraparlementaires pour la période 2012 à 2015. Par la même occasion il a réduit le nombre des commissions extraparlementaires.

La durée du mandat de la majorité des commissions extraparlementaires, des organes de direction et des représentants de la Confédération prendra fin le 31 décembre 2011. Depuis le 1er janvier 2009, seul le Conseil fédéral a la compétence d'instituer une commission extraparlementaire et d'en nommer les membres; la loi ne prévoit plus que la commission soit instituée et que ses membres soient nommés par un département ou par la Chancellerie fédérale. En tout, le Conseil fédéral a nommé plus de 1700 membres d'organes extraparlementaires lors de sa séance du 9 novembre 2011. La procédure de nomination n'est pas encore entièrement terminée dans le cas de certains de ces organes; le Conseil fédéral y apportera la dernière main d'ici à la fin de l'année.

L'Annuaire des membres des commissions extraparlementaires, des membres des organes de direction des établissements de la Confédération et des représentants de la Confédération au sein d'organisations de droit public et de droit privé a été mis à jour.

Pour la première fois, dans le cadre de ce renouvellement intégral, les membres des commissions extraparlementaires doivent signaler leurs intérêts avant leur nomination. Ces derniers figurent dans l'annuaire précité et sont publiés sur Internet.

Le Conseil fédéral a par ailleurs procédé au réexamen des tâches et de la composition des commissions extraparlementaires exigé par la loi. Le nombre de ces commissions a pu être ramené de 138 à 119 (- 14 %). Le Conseil fédéral a en même temps approuvé l'adaptation des bases légales pertinentes.


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