Affaire Parmalat : nouvelle mise en accusation en Suisse
Berne, 20.10.2011 - Les investigations menées en Suisse en relation avec l’effondrement du groupe alimentaire italien Parmalat ont abouti à un nouveau résultat partiel. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a mis en accusation un ressortissant italien prévenu de blanchiment d’argent qualifié et de faux dans les titres. Cette personne devra s’expliquer devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.
Les faits justifiant la mise en accusation se sont déroulés entre octobre 1996 et mars 2006. Les blanchiments d'argent reprochés dans l'acte d'accusation concernent des détournements de fonds appartenant au groupe touristique Tanzi et à la Parmalat S.p.A., commis par le prévenu de nationalité italienne et d'autres personnes entre 1994 et 1996. Le prévenu ou ses complices étaient assumaient alors des fonctions au sein du groupe touristique Tanzi, impliqué dans le krach financier du groupe alimentaire Parmalat.
Selon l'acte d'accusation, le prévenu aurait transféré les fonds détournés sur des comptes auprès de diverses banques tessinoises, avec l'aide de fiduciaires. Ces comptes ont été ouverts aux noms de tiers, des personnes physiques ou morales au nombre desquelles figurent plusieurs sociétés offshore et une fondation familiale domiciliée au Liechtenstein. Le but de la manœuvre était de dissimuler la provenance des avoirs acquis illégalement. A cette fin, des documents ont également été falsifiés. De plus, le prévenu a recouru aux services de quelques passeurs qui ont rapatrié une partie des fonds à son domicile en Italie.
Le MPC est parvenu à la conclusion que ces actes relevaient du droit pénal et méritaient d'être jugés par un tribunal. C'est pourquoi il a dressé un acte d'accusation pour blanchiment d'argent qualifié (art. 305bis du code pénal suisse ; CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).
La procédure entamée en avril 2006 a bénéficié d'une collaboration étroite avec les autorités judiciaires italiennes, notamment avec le Parquet de Parme en charge du « procès Parmatour » actuellement en cours devant le tribunal de Parme. Les avoirs en euros mis sous séquestre en Suisse dans ce contexte totalisent aujourd'hui quelque 10 millions de francs. Dans le cadre de la procédure suisse, la Parmalat S.p.A. et la Hit International S.p.A. se sont constituées parties plaignantes.
Le prévenu bénéficie de la présomption d'innocence jusqu'au jugement du tribunal. Suite au dépôt de l'acte d'accusation le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone est compétent en matière d'information des médias.
Le MPC mène d'autres instructions sur des faits liés à l'effondrement du groupe Parmalat. Des informations y afférentes seront fournies en temps utile quant à leur état d'avancement ou à leur clôture.
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Ministère public de la Confédération
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