Le Conseil fédéral prend connaissance du concept de financement du CEVA
Berne, 19.10.2011 - Le Conseil fédéral a pris connaissance du concept de financement du projet de liaison ferroviaire entre Cornavin, les Eaux-Vives et Annemasse (CEVA). La participation financière de la Confédération à la construction d’une telle liaison aux côtés du canton de Genève est fondée sur une convention de 1912. Cet engagement a été renouvelé en 2002 par le biais de la signature d’un protocole d’accord, désormais complété par un avenant.
Le Protocole d’accord de 2002 entre la Confédération, le canton de Genève et les CFF interprète la convention de 1912 et pose les bases de la réalisation du projet CEVA. Il définit le projet et précise la clé de financement.
Le projet CEVA sur territoire suisse consiste en la construction d’une ligne de chemin de fer à double voie de quatorze kilomètres entre la gare de Cornavin et la frontière franco-suisse. Le volet suisse du CEVA comprend également la transformation de deux gares existantes (Genève Cornavin, Genève Eaux-Vives) et la réalisation de quatre nouvelles stations (Lancy Pont-Rouge, Carouge-Bachet, Champel-Hôpital et Chêne-Bourg). Les coûts estimés des travaux sur le territoire suisse s’élèvent à 1'567 millions de francs (base octobre 2008, hors TVA).
En application du protocole d’accord de 2002, la Confédération couvre environ 55.5 % des coûts d’investissement, ce qui représente selon les estimations actuelles environ 869 millions (sur 1’567 millions de francs). Le Protocole d’accord de 2002 prévoit également que le canton de Genève indemnise les CFF pour les coûts annuels non couverts d’entretien et d’exploitation de cette infrastructure.
Dans le système de financement de l’infrastructure ferroviaire suisse, les coûts non couverts d’exploitation et d’entretien de l’infrastructure des CFF sont habituellement pris en charge par la Confédération dans le cadre de conventions sur les prestations pluriannuelles. Afin de simplifier le concept de financement du CEVA, le protocole d’accord de 2002 a été complété par un avenant de sorte que l’indemnité périodique du canton de Genève soit remplacée par une contribution unique. Cette contribution unique permet aussi de tenir compte de manière appropriée de la part fédérale au financement du projet CEVA convenue (environ 55.5% des coûts d’investissement).
Cet avenant scelle ainsi le concept de financement du projet CEVA sur territoire suisse. La répartition définitive des contributions d’investissement sera fixée après la mise en exploitation du CEVA, lorsque le coût total de l’investissement sera connu avec une plus grande certitude et que les premières expériences liées à l’exploitation et à l’entretien d’une telle infrastructure auront été récoltées.
Pour la partie du CEVA située sur sol français, les coûts des travaux sont évalués à 300 millions de francs. Cette somme est entièrement à charge des collectivités publiques françaises.
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