La Suisse et la Russie signent une CDI révisée et un mémorandum d’entente pour le dialogue sur les questions financières

Berne, 25.09.2011 - La Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le Vice-Premier Ministre et ministre des finances russe Alexei Kudrin ont signé samedi, en marge de l’Assemblée annuelle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale à Washington, un mémorandum d’entente sur la coopération entre la Suisse et la Russie dans le domaine financier. Le protocole à la convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune a également été signé à cette occasion. La CDI révisée contient notamment des dispositions relatives à l’échange de renseignements conformément à la norme internationale.

En signant un mémorandum d'entente sur les questions financières, ils ont posé la première pierre d'un dialogue intensif entre le Département fédéral des finances et le Ministère russe des finances. Ce mémorandum d'entente s'insère harmonieusement dans le concept général du Conseil fédéral pour un partenariat stratégique avec la Russie. L'intensification des contacts, en particulier avec d'importants pays émergents, permet à la Suisse de renforcer son influence sur l'aménagement du système financier mondial et de débattre de ses attentes dans un cadre bilatéral, afin de tirer parti des développements potentiels et d'identifier suffisamment tôt d'éventuels problèmes.

Signature de la convention contre les doubles impositions révisée

Dans le même temps, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue russe Alexei Kudrin ont signé un protocole à la CDI en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Outre l'adoption de l'échange de renseignements, la Suisse et la Russie sont notamment convenues d'exonérer en général les intérêts et de supprimer l'impôt résiduel sur les dividendes versés à des institutions de prévoyance et aux banques nationales des deux États. La compétence d'imposer les gains qui proviennent de l'aliénation de parts dans une société immobilière est attribuée à l'Etat du lieu de situation de l'immeuble. En outre, la CDI révisée fixe que les deux États ouvriront des négociations en vue d'inscrire dans la CDI une clause d'arbitrage si la Russie vient à adopter une telle clause avec un autre État.

A l'issue des négociations, les cantons et milieux économiques intéressés ont reçu un rapport sur la convention révisée avec la Russie pour pouvoir se prononcer sur son contenu. Ils ont approuvé en grande majorité la conclusion de cet accord.

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