Rapports annuels 2010 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Berne, 31.08.2011 - Alimentés par les exploitants des installations nucléaires, le fonds pour la gestion des déchets radioactifs et le fonds pour la désaffectation des installations nucléaires totalisaient 4,15 milliards de francs fin 2010. Pour cette même année, le rendement des installations a été d'environ 4%. Les deux fonds financent la gestion des déchets radioactifs et des éléments combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires ainsi que la désaffectation des installations nucléaires et des dépôts intermédiaires.
Conformément à l'ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG; RS 732.17), les fonds sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral, qui en a approuvé aujourd'hui les rapports et les comptes annuels et a donné décharge aux commissions compétentes. La fortune totale des deux fonds se montait fin 2010 à près de 4,15 milliards de francs.
Fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant de centrales nucléaires
Ce fonds vise à couvrir les coûts de la gestion des résidus d'exploitation et des assemblages combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires. Les coûts de gestion présumés des déchets se chiffrent à 13,4 milliards de francs environ (référence: 2006). Fin 2010, les responsables de la gestion des déchets avaient déjà payé directement quelque 4,8 milliards de francs (p. ex. pour des travaux de recherche, le retraitement d'assemblages combustibles usés, l'aménagement d'un centre de stockage intermédiaire, l'achat de conteneurs de transport et de stockage). Ils s'acquitteront encore directement d'environ 2,3 milliards de francs jusqu'à la mise hors service des installations. Le fonds doit couvrir les 6,3 milliards de francs restants.
Fin 2010, le capital cumulé du fonds totalisait 2821 millions de francs (2702 millions en 2009). Compte tenu du rendement de +4,04% enregistré au cours de l'exercice (+15,26% en 2009), le compte de résultats du fonds affichait un bénéfice d'environ 106 millions de francs en 2010 (bénéfice d'environ 351 millions en 2009).
Fonds pour la désaffectation des installations nucléaires
Ce fonds assure le financement des coûts de désaffectation et de démantèlement des installations nucléaires, ainsi que des coûts de gestion des déchets radioactifs qui en résultent. Les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du dépôt intermédiaire de Würenlingen se montent à environ 2,2 milliards de francs (référence: 2006). Ces coûts seront intégralement couverts par le fonds de désaffectation.
Fin 2010, le capital cumulé du fonds totalisait 1331 millions de francs (1271 millions en 2009). Compte tenu du rendement de +3,98% enregistré au cours de l'exercice (+15,54% en 2009), le compte de résultats du fonds affichait un bénéfice d'environ 50 millions de francs en 2010 (bénéfice d'environ 165 millions en 2009).
Réexamen du calcul des coûts
Conformément à l'OFDG, les coûts de gestion des déchets radioactifs et les coûts de désaffectation doivent être examinés tous les cinq ans. La dernière étude portant sur ces coûts date de 2006. L'étude des coûts 2011 actuellement en cours servira de base au calcul des contributions à verser durant la période de taxation 2012-2016. Les bases techniques servant à déterminer les coûts sont vérifiées par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) en concertation avec d'autres experts. Les résultats de l'étude en cours devraient être disponibles fin 2011.
Contributions annuelles
Les contributions annuelles reposent sur la taxation approuvée par les commissions pour la période 2007 à 2011. Si la valeur cible de l'exercice du fonds est dépassée à la date de clôture de l'exercice, les propriétaires d'installations astreints à verser une contribution peuvent, sous certaines conditions, déposer une demande de restitution. Si, à la date de clôture de l'exercice, la valeur réelle par installation nucléaire et pour le fonds est inférieure de 15% ou plus à la valeur cible deux années consécutives, les commissions décident des mesures à prendre pour compenser le capital manquant. Durant l'année sous revue, aucun propriétaire d'installation astreint à verser une contribution n'a déposé de demande de restitution. Les valeurs réelles des différentes centrales n'ont jamais été inférieures de 15% ou plus aux valeurs cibles deux années consécutives. Aucune adaptation des contributions annuelles n'a donc été nécessaire.
Les rapports annuels 2010 des deux fonds (y c. les comptes annuels correspondants) peuvent être consultés à l'adresse wwww.stilllegungsfonds.ch ou www.entsorgungsfonds.ch (en français et en allemand).
Adresse pour l'envoi de questions
Marianne Zünd, responsable de la communication, OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11
Documents
Auteur
Conseil fédéral
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
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