Vote électronique : institution d’un comité de pilotage composé de représentants de la Confédération et des cantons

Berne, 22.08.2011 - La séance constitutive du comité de pilotage « Vote électronique » s’est déroulée le 19 août 2011 sous la direction de Madame Corina Casanova, chancelière de la Confédération. Ce nouvel organe de coordination, qui siégera au minimum deux fois par an, aura pour tâche d’accompagner la mise en œuvre en cours du projet « Vote électronique » et d’étudier les propositions stratégiques pour l’avenir. La stratégie en matière de vote électronique s’élaborera donc encore davantage dans le cadre de la collaboration entre la Confédération et les cantons.

La « Feuille de route du vote électronique » qui a été discutée par la Conférence des chanceliers d'Etat lors de sa réunion de printemps prévoit notamment l'institution d'un comité de pilotage « Vote électronique » composé de neuf membres et qui sera chargé de traiter toutes les questions stratégiques et politiques. Constitué le 19 août 2011 à Berne, le comité se compose de représentants de la Confédération et des cantons.

Quatre représentants de la Confédération :

  • Corina Casanova, chancelière de la Confédération (présidente)
  • Michael Leupold, directeur de l'Office fédéral de la justice
  • Peter Fischer, délégué à la stratégie informatique de la Confédération
  • Barbara Perriard, responsable de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale (chargée du projet « Vote électronique »)

Représentants des cantons :

  • Barbara Schüpbach-Guggenbühl, chancelière d'Etat (Bâle-Ville)
  • Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat (Genève, canton ayant son propre système de vote électronique)
  • Stefan Bilger, chancelier d'Etat (Schaffhouse)
  • Canisius Braun, chancelier d'Etat (Saint-Gall)
  • Beat Husi, chancelier d'Etat (Zurich, canton ayant son propre système de vote électronique)

Le comité de pilotage a pour tâche d'évaluer les progrès du projet « Vote électronique » et de surveiller la mise en œuvre des objectifs fixés dans la feuille de route. Il étudiera les objectifs stratégiques de la Chancellerie fédérale en matière de vote électronique et consolidera ces derniers avant de les soumettre au Conseil fédéral et au Parlement. Par ailleurs, il fera office d'organe de liaison et plateforme de discussion dans le domaine du vote électronique.

Depuis 2004 les cantons de Genève, de Neuchâtel et de Zurich ont effectué des essais pilotes de vote électronique. Aujourd'hui, treize cantons participent aux essais. Le projet « Vote électronique » est coordonné par la Chancellerie fédérale. Lors du dernier scrutin fédéral, qui s'est tenu le 13 février 2011, quelque 177 500 personnes ayant la qualité d'électeur ont eu la possibilité de voter par voie électronique. Lors de l'élection 2011 du Conseil national, environ 22 000 Suisses de l'étranger inscrits dans les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall, des Grisons et d'Argovie pourront voter par voie électronique. Il s'agit du premier essai portant sur des élections au niveau fédéral, ce qui constitue une nouvelle étape importante.

Feuille de route du vote électronique : l'essentiel en bref

La feuille de route du vote électronique est un document à l'intention de la Conférence des chanceliers d'Etat qui offre une vue d'ensemble de la stratégie portant sur l'introduction graduelle et contrôlée du vote électronique dans les années à venir. Le Conseil fédéral et le Parlement ont approuvé cette stratégie en mars 2007 et créé les bases légales nécessaires au niveau fédéral. La feuille de route servira à définir des objectifs et des jalons communs, le but étant de garantir une coordination optimale entre la Confédération et les cantons. Elle s'inscrit dans la stratégie actuelle tout en la développant. Elle met l'accent sur des défis dans cinq domaines: stratégie commune Confédération-cantons, sécurité, élargissement, transparence et coûts. On a défini des mesures pour chacun de ces domaines afin de faire avancer le projet « Vote électronique ». La Chancellerie fédérale s'est fixée comme objectif de permettre en 2015 à la majorité des Suisses de l'étranger ayant la qualité d'électeur de participer par voie électronique aux élections fédérales. L'institution du comité de pilotage fait partie de ce train de mesures.


Auteur

Chancellerie fédérale
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Dernière modification 05.01.2016

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