La police des transports pourra être équipée d’armes à feu

Berne, 17.08.2011 - La police des transports pourra être à l’avenir équipée d’armes à feu. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral à travers l’ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST), qui entrera en vigueur le 1er octobre 2011. Les agents de la police des transports suivront la même formation que les policiers cantonaux.

L’OOST concrétise les dispositions de la loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transports publics (LOST) votée l’an dernier par le Parlement. Elle impose aux entreprises de se doter d’organes de sécurité afin d’assurer la protection des voyageurs et des employés. Ces organes peuvent prendre la forme d’un service de sécurité ou d’une police des transports aux compétences élargies et formée en conséquence.

Les agents de la police des transports seront tenus d’accomplir leur service en uniforme et pourront, conformément à l’OOST, être équipés d’une arme à feu, comme leurs homologues en Allemagne, en France et en Italie. Cette option avait recueilli une majorité d’avis favorables lors de l’audition relative à l’ordonnance. Ils ne seront en revanche pas munis de dispositifs incapacitants (Taser) car, même au sein des autres corps de police, leur usage est réservé à des unités spéciales.

Dans l’OOST, le Conseil fédéral définit également les compétences du service de sécurité, qui est l’autre forme que peuvent prendre les organes de sécurité dans les transports publics. Les agents du service de sécurité auront moins de compétences que ceux de la police des transports et ne posséderont pas d’armes à feu. Ils ne seront notamment pas habilités à placer en détention provisoire des personnes interpelées. Leur formation sera identique à celle des sociétés de sécurité privées.

Les nouvelles dispositions doivent être mises en œuvre d’ici au 30 juin 2012. Dans l’intervalle, les organes qui opéraient jusqu’ici dans ce secteur doivent se réorganiser en service de sécurité ou en police des transports.


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Dernière modification 05.01.2016

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