Entrée en vigueur de l’accord bilatéral sur les biens culturels entre la Suisse et la Colombie

Berne, 04.08.2011 - L’accord entre la Suisse et la Colombie sur la sauvegarde du patrimoine culturel meuble est entré en vigueur aujourd’hui. La protection de ces biens culturels se trouve ainsi améliorée. L’accord porte sur des objets archéologiques antérieurs à 1500 ap. J.-C. particulièrement touchés par les pillages. Le service spécialisé Transfert international des biens culturels de l’Office fédéral de la culture est chargé de l’exécution de cet accord en Suisse.

L’accord a pour objectif de contribuer à la conservation, à la sauvegarde et aux échanges du patrimoine culturel des deux Etats et à empêcher le commerce illicite de biens culturels. Il comprend des catégories d’objets archéologiques antérieurs à 1500 ap. J.-C. Les biens culturels énumérés font l’objet d’une protection particulière dans les deux Etats et ont une grande importance pour leur patrimoine culturel.

Avec cet accord, de nouvelles règles relatives à l’importation de biens culturels entrent en vigueur. Par exemple, l’autorisation douanière de la Colombie est désormais contrôlée au moment de l’importation en Suisse. De plus, l’accord prévoit de simplifier les modalités de retour des biens culturels importés illégalement et d’améliorer la collaboration dans la lutte contre le transfert illicite de biens culturels.

Le Conseil fédéral a conclu cet accord avec la Colombie le 1er février 2010. Des accords bilatéraux de ce type conclus avec l’Italie (27.04.2008), la Grèce (13.04.2011) et l’Egypte (20.02.2011) sont déjà en vigueur. L’exécution des accords est assurée par le service spécialisé Transfert international des biens culturels de l’Office fédéral de la culture.

Pour plus d’informations : www.bak.admin.ch/kgt > « Accords bilatéraux »


Adresse pour l'envoi de questions

Benno Widmer, responsable service spécialisé Transfert international des biens culturels & Bureau de l’art spolié
Office fédéral de la culture
+41 (0)31 322 03 25, Benno.Widmer@bak.admin.ch


Auteur

Office fédéral de la culture
http://www.bak.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-40453.html