Poursuite de la mise au concours de fréquences de téléphonie mobile
Biel/Bienne, 19.07.2011 - La nouvelle version des documents de mise au concours des fréquences de téléphonie mobile vient d'être publiée. Les entreprises intéressées peuvent déposer leur candidature jusqu'au 30 septembre 2011 auprès de l'Office fédéral de la communication (OFCOM). Les enchères auront lieu au cours du premier trimestre 2012. L'OFCOM a procédé à la publication de la documentation sur mandat de la Commission fédérale de la communication (ComCom).
Comme la ComCom a adapté certains points de la mise au concours, l'OFCOM a publié une nouvelle version des documents relatifs à la procédure d'octroi des fréquences de téléphonie mobile déjà libres ou qui le deviendront ces prochaines années. Le processus peut ainsi se poursuivre. Les entreprises qui souhaitent participer aux enchères, qu'il s'agisse des concessionnaires existants (In&Phone, Orange, Sunrise et Swisscom) ou d'éventuels nouveaux exploitants, sont invitées à déposer leur dossier de candidature à l'OFCOM jusqu'au 30 septembre 2011 à 17h (voir Feuille fédérale du 19 juillet 2011). Les documents publiés aujourd'hui contiennent toutes les informations nécessaires ainsi que les conditions à observer. Les enchères se dérouleront au cours du premier trimestre 2012.
La mise au concours a été lancé le 26 novembre 2010. Suite aux questions et aux remarques qu'elle a suscitées, la ComCom a décidé fin janvier de reporter le délai de remise des candidatures fixé initia-lement au 18 mars 2011. Une consultation des entreprises intéressées a été menée pour approfondir plusieurs aspects. Après avoir examinés en détail toutes les demandes de modifications, la ComCom a adapté certains points de la mise au concours originale et chargé l'OFCOM de poursuivre la procé-dure d'octroi.
Adresse pour l'envoi de questions
Service de presse OFCOM, tél. 032 327 55 50
Auteur
Office fédéral de la communication
http://www.ofcom.admin.ch
